preparatory:AB 125645

Wortprotokoll

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la proposition de la commission. Comme cela a été rappelé par Madame Egerszegi-Obrist, la [PAGE 391] possibilité de déclarer obligatoires des vaccinations n'est en réalité pas quelque chose de nouveau. Cela existe déjà aujourd'hui et on pourrait d'ailleurs même considérer que c'est plus ouvert aujourd'hui qu'avec le projet que vous avez sous les yeux, car les cantons peuvent déterminer - article 23 alinéa 2 de la loi en vigueur de 1970 - si les vaccinations sont facultatives ou obligatoires. Avec l'augmentation de la mobilité, avec le fait que les choses vont peut-être plus vite aujourd'hui, il a semblé nécessaire de ne pas laisser 26 cantons décider chacun de leur côté si c'était obligatoire ou pas, lorsqu'une situation délicate se présentait, mais de donner cette compétence au Conseil fédéral.

Je vous le redis ici: il y a deux choses importantes. La première, c'est qu'il ne s'agit pas de contraintes à la vaccination. Il s'agit de déclarer des vaccinations obligatoires dans certains cas. La deuxième, c'est qu'évidemment, il est très important que ce type de mesures qui sont délicates soient prises avec toute l'importance à accorder au principe de proportionnalité.

Imaginez maintenant simplement une seconde que, dans le domaine par exemple de la néonatologie, avec les jeunes enfants qui viennent de naître et qui sont à l'hôpital, on ait une situation particulière au sens de l'article 6 - c'est quand même une situation qui n'est pas ordinaire et qui génère certaines craintes. Imaginez une seule seconde que, comme aujourd'hui, il incombe aux cantons de déterminer dans quels hôpitaux les vaccinations sont obligatoires pour le personnel et dans lesquels elle ne l'est pas. Imaginez que les cantons prennent des mesures qui soient contradictoires: cela existe déjà aujourd'hui. La question qu'il faut se poser, c'est de savoir si l'on ne devrait pas avoir une meilleure coordination, et, pour ce type de décisions, une décision sur le plan fédéral est nécessaire.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de la commission.