preparatory:AB 127174

Wortprotokoll

Deux dispositions sont très importantes dans ce bloc. Tout d'abord, par rapport aux économies, il faut rappeler aux collègues qui auraient tendance à réfléchir plus avec leur porte-monnaie qu'avec leur coeur et leur tête, que les mesures déjà prises par les révisions mises en oeuvre assureront à terme l'assainissement de l'AI. Il est donc inutile de chercher à réaliser encore des centaines de millions de francs d'économies supplémentaires, parce que cela représente des centaines de millions de francs de réduction de rentes pour les assurés, pour les invalides; cela veut dire des centaines de millions de francs d'économies faites sur le dos des plus faibles et des moins chanceux parmi nous.

Cela étant dit, revenons aux dispositions concrètes. A l'article 28, il s'agit de savoir si, comme maintenant, l'assuré a un plein droit à une rente à partir de 70 ou de 80 pour cent d'invalidité. Si vous discutez avec les personnes concernées, ou avec les associations qui soutiennent les invalides, tous vous diront qu'à partir d'un taux d'invalidité de 70 pour cent - et même à partir d'un taux plus bas - il est très difficile, voire impossible, de trouver du travail. Il est très difficile, voire impossible, de trouver du travail avec de tels taux d'invalidité! Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'en décidant de donner droit à une rente entière à partir d'un taux d'invalidité de 80 pour cent seulement, on va péjorer la vie de personnes dont le taux d'invalidité est déjà élevé, plus particulièrement à partir de 70 pour cent. Ce n'est pas possible! Ce serait véritablement ne pas tenir compte des différents cas et réfléchir seulement en termes de chiffres et d'économies à faire. On ne réfléchit pas aux personnes concernées; on ne réfléchit pas à ce que signifie pour ces personnes-là de voir leur rente réduite et de devoir recourir, même si elles sont assurées, à des aides des cantons ou des communes, ce qui est tout autre chose.

Je vous invite ardemment, au nom du groupe des Verts, à adopter la proposition de la minorité I (Lohr) à l'article 28a alinéa 1bis, qui prévoit qu'"un revenu d'invalide inférieur ou égal à 30 pour cent du revenu sans invalidité n'est pris en compte que si le calcul de l'invalidité se base sur un revenu effectivement perçu". C'est un premier point très important.

Un deuxième point très important dont on va discuter est celui des dispositions transitoires. Le Conseil des Etats a trouvé un bon compromis, une bonne disposition, qui consiste à préserver les droits acquis. Selon le Conseil des Etats, ce n'est pas seulement à partir de 55 ans que les nouvelles dispositions ne s'appliqueraient pas. C'est une bonne chose: il est très difficile de changer de situation, de tenir compte d'incitations, à partir d'un certain âge; on le sait très bien. Même pour les personnes qui ne sont pas invalides, à partir d'un certain âge, il est très difficile de retrouver du travail.

Au nom du groupe des Verts, je vous invite aussi à suivre la minorité Schenker Silvia aux dispositions finales.

Voilà deux points qui sont très importants, deux points qui vont déterminer l'attitude du groupe des Verts lors du vote final, deux points qui risquent de déterminer s'il y aura ou non un référendum contre ces dispositions; deux points qui, s'ils étaient acceptés, permettraient au Conseil fédéral pratiquement à coup sûr d'introduire les améliorations structurelles qu'il souhaite inscrire dans cette loi.