preparatory:AB 128359

Wortprotokoll

Cette histoire est en train de devenir un peu malheureuse. Je vous rappelle qu'il y a une année nous avons adopté, sur proposition du Conseil fédéral, un contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les rémunérations abusives. En réalité, ce contre-projet indirect émanait du Conseil fédéral. Il a été renforcé par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf à son arrivée et ensuite par le Conseil fédéral. Il a été adopté, dans une version qui était un véritable contre-projet, par la Commission des affaires juridiques; puis il a été fortement affaibli par notre conseil, au point que Madame Widmer-Schlumpf avait déclaré que nous avions désormais affaire à un contre-projet indirect qui avait "perdu ses dents".

Ce contre-projet indirect a été transmis au Conseil national, qui a estimé que ce n'était pas une réponse appropriée à l'initiative et qui a donc suspendu son examen au profit de celui d'un contre-projet direct. Ce contre-projet direct a été examiné par notre commission, qui a décidé de suspendre son examen au profit de celui d'une initiative parlementaire invitant l'autre conseil à "désuspendre" l'examen du contre-projet indirect du Conseil des Etats.

Nous nous trouvons donc maintenant, alors que les délais avancent, dans une situation où le Conseil national a suspendu l'examen du contre-projet du Conseil des Etats et où le Conseil des Etats a suspendu l'examen du contre-projet du Conseil national, en invitant le Conseil national à faire preuve de compréhension envers sa position et à reprendre l'examen de notre contre-projet. Je trouve cela difficile. Nous nous dirigeons petit à petit vers une situation dans laquelle on risque de ne plus rien comprendre et qui risque de ne pas offrir de bonnes conditions pour répondre efficacement à l'initiative populaire.

Je considère pour ma part que toute idée de contre-projet indirect est définitivement caduque. D'abord le contre-projet indirect a été fortement affaibli ici, puis il a été rejeté au Conseil national. Je ne vois pas ce qui dans les six derniers mois a fondamentalement changé au point d'inverser la tendance.

Cette situation est un peu difficile et je vous dis franchement que, dans ces conditions, je n'ai pas beaucoup de compréhension pour la proposition de la majorité des membres de [PAGE 394] la commission. C'est une forme de jeu avec les institutions, ce qui me paraît délicat. Je ne sais pas où cela finira, mais j'ai de la peine à cautionner cette manière de faire. Dans ces conditions, je m'abstiendrai en ce qui concerne la prolongation du délai.

Nous avons tout ce qu'il nous faut pour avancer et pour décider. Il est peut-être difficile de prendre une décision, mais il faut avoir une fois le courage d'avancer. Nous avons tous les éléments à notre disposition; il suffit maintenant de mettre un terme aux travaux sur ce dossier. Le contre-projet direct est une solution tout à fait envisageable.

Je m'abstiendrai donc en ce qui concerne la prolongation du délai.