preparatory:AB 138025

Wortprotokoll

Il est exact que la question de la succession dans les PME est un problème réel. Les problèmes qui se posent sont d'ailleurs souvent bien plus larges que d'ordre purement fiscal; il faut notamment considérer que la difficulté réside souvent dans le fait qu'une seule personne incarne l'entreprise, que cette personne a psychologiquement de la peine à préparer sa succession - c'est difficile pour tout le monde, mais ça l'est d'autant plus dans une petite structure personnalisée; et qu'au bout du compte, lorsqu'une succession se prépare - parfois elle est familiale, mais pas toujours -, alors effectivement la charge fiscale représente un problème réel. Il ne faut pas sous-estimer cela. C'est une difficulté structurelle qui frappe non seulement notre économie, mais également celle de beaucoup de pays qui nous entourent. Mais enfin, nous savons que le tissu économique suisse est fortement marqué par l'importance des PME et, dans ce contexte, nous ne pouvons pas prendre à la légère l'ensemble de cette problématique.

Tout ceci pour vous dire que la question fiscale s'inscrit dans un contexte général auquel le groupe des Verts est sensible et qu'il ne cherche pas à y apporter des réponses simplificatrices d'un seul trait de plume. Cependant, nous sommes d'avis que la problématique des finances fédérales, elle aussi, et de la fiscalité fédérale, plus particulièrement, est un problème d'ensemble qui doit faire l'objet d'une vision relativement globale. Or, même si nous ne soutenons pas la formule des paquets, dont on a vu les malheurs qui pouvaient lui être réservés, nous devons reconnaître cette fois-ci qu'on va trop loin dans le "pointillisme" et nous avons quelque peine à suivre le rapporteur lorsqu'il dit qu'on est dans une situation où il n'y aura probablement pas de pertes fiscales importantes, mais qu'on ne peut quand même pas calculer. Non, pour nous, cela ne va pas!

Dans ce sens-là, je suis assez bien le raisonnement que notre collègue Donzé vient de tenir: il est vraiment important que les minorités I et III puissent être suivies, afin qu'on puisse véritablement avoir une vue d'ensemble des autres projets fiscaux, même si ensuite on n'en fait pas un paquet, même si ensuite on en fait un traitement séparé. Mais il faut au moins avoir une vue synthétique, au départ, de l'effet sur les finances publiques.

Par conséquent, il faut considérer que les minorités I et III présentent de bonnes propositions et le groupe des Verts vous recommande de les adopter. Il n'ira pas, pour l'essentiel d'entre nous en tout cas, jusqu'à vous recommander de ne pas entrer en matière. Ce serait un mauvais signe à donner à l'égard des PME dans le sens de ce que je viens de vous dire tout à l'heure; même si, bien entendu, nous ne partageons pas les larmes de crocodile de Monsieur Bührer lorsqu'il nous dit qu'il y a urgence, que c'est dramatique et ce genre de choses. C'est important, ça ne doit pas être exagérément retardé, mais ça n'est un problème ni neuf, ni dramatique, surtout en cette période conjoncturelle pour la Suisse, et il est au demeurant pitoyable d'essayer de lier ces deux propositions de renvoi à ce qui s'est passé tout à l'heure pour de tout autres raisons, dans un tout autre contexte, à propos de la loi sur les placements collectifs.