preparatory:AB 138237

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare mes intérêts: depuis plus de dix ans, je suis bénévole dans une association qui s'occupe de la prévention, de l'information et de la sensibilisation contre toute forme de violence à l'égard des enfants. Je connais donc bien le problème, surtout les conséquences graves que ces actes de violence ont sur les enfants et sur leur développement équilibré. Dans le cas de violences sexuelles, on observe des phénomènes psychologiques très complexes qui font que l'enfant voit son identité détruite et qu'il est très difficile de le guérir une fois qu'il est arrivé à l'âge adulte, d'où l'importance de la prévention en la matière: tout cas qu'on réussit à prévenir constitue un cas de moins à déplorer.

Pour toutes ces raisons, j'ai déposé une motion en 2002, qui a été classée parce qu'on n'avait pas eu le temps de la traiter. J'ai repris et affiné le texte en 2004, consciente qu'il fallait trouver des mesures préventives pour éviter que les pédocriminels qui ont déjà été jugés et déclarés comme tels puissent à nouveau entrer en contact avec des enfants. En effet, nous savons que les personnes présentant des tendances pédophiles choisissent malheureusement des métiers et des activités en rapport avec l'enfance, et qu'une fois condamnées, souvent elles récidivent.

Mon initiative parlementaire formule les grandes lignes d'un acte: Monsieur Fluri, ne me dites pas qu'il faut déposer un projet d'acte, car ce n'était pas là mon intention - je tenais à formuler les grandes lignes d'un acte, cela afin de l'analyser.

Par mon initiative, je demande la création d'un cadre juridique qui conduira à l'obligation d'exiger de toute personne en contact avec des mineurs - que ce soit dans le cadre d'un rapport de travail, dans l'exercice d'un mandat ou en tant que bénévole - la présentation d'un extrait du casier judiciaire. Cette exigence devrait être remplie avant que la personne prenne ses fonctions. Ce sont des mesures de prévention active. Si l'on pense que dans de nombreux cas très banals on demande un extrait du casier judiciaire - par exemple pour obtenir un permis de pêche, dans mon canton -, ma demande n'est sûrement pas exorbitante, quand bien même elle ne permettrait de ne sauver qu'un enfant!

Les opposants à mon initiative disent qu'elle vise là seulement une partie des cas. C'est vrai: 80 pour cent des actes pédocriminels ont lieu à l'intérieur de la famille ou sont le fait de personnes qui fréquentent la famille, mais 20 pour cent des cas ont lieu en dehors de la famille, et je vise ces 20 pour cent là. Par exemple, sur 67 procès ayant eu lieu au Tessin, 13 personnes exerçaient des métiers en rapport avec les enfants: 5 enseignants, 1 concierge d'école, 1 médecin, 1 animateur sportif, 1 employeur et 4 prêtres, malheureusement. Ces personnes ont abusé de plusieurs enfants. Pour moi, ce sont 13 cas de trop. En effet, je pense que la pédocriminalité doit être combattue sur tous les fronts, à l'intérieur de la famille comme à l'extérieur, avec tous les moyens que nous avons à disposition.

Les opposants font remarquer que c'est trop difficile et trop compliqué à traduire en pratique. Je rappelle que nous en sommes au stade de l'examen préalable et que nous devons nous demander s'il y a oui ou non "Handlungsbedarf", comme l'on dit en allemand, à savoir s'il faut agir. C'est ce que nous devons nous demander et pas autre chose. Donc, si on répond honnêtement à cette question, on sait qu'il faut aussi agir juridiquement.

Par ailleurs, si on veut, on peut. C'est une question de volonté. Avec le droit, on peut tout régler. S'il y a une volonté politique, on règle le problème. Je vous rappelle que lorsque le Conseil fédéral a répondu à la motion en 2002, il a indiqué quatre domaines où l'on pouvait légiférer: le droit civil, le droit pénal, la formation professionnelle et l'encouragement du sport. Donc, il y a des possibilités. C'est à la phase de l'examen du projet d'acte qu'il s'agira de concrétiser le travail.

Je vous demande donc de donner suite à mon initiative parlementaire en reconnaissant qu'il faut agir. Lors de l'examen du projet d'acte, vous pourrez tenir compte de toutes les possibilités déjà envisagées par le Conseil fédéral, ainsi que de nouveaux documents et des nouvelles expériences d'autres pays, par exemple de celles de la Belgique qui a pris des mesures importantes dans ce domaine.

Pour Monsieur Sommaruga qui comprend l'italien, je voudrais citer une dernière phrase: Tutto quello che noi tutti assieme sapremo fare per prevenire anche un solo caso di pedocriminalità avrà un valore immenso.

Vi ringrazio se direte sì.