preparatory:AB 144255

Wortprotokoll

Je vous rappelle, concernant l'article 11 alinéa 1, qu'il s'agit ici de garder la base légale en vigueur depuis 2008. Le secteur des denrées alimentaires d'origine animale est particulièrement sensible: il faut garantir l'hygiène, c'est important pour la protection de la population. Maintenir cet article facilite aussi l'exportation des denrées alimentaires vers l'Union européenne. Je vous demande donc, au nom de la majorité, de garder cet alinéa.

A l'article 59, une courte majorité demande de biffer à l'alinéa 2 les lettres e, f et i. Je tiens à souligner qu'en commission, nous n'étions pas au courant que biffer ces lettres entraînerait la mise à la charge des cantons de 20 millions de francs supplémentaires chaque année, et cela à la charge principalement de six cantons. Par exemple, le canton de Bâle-Ville nous a informés qu'il devrait réduire de moitié tous les autres contrôles si ce point était à la charge des cantons.

Je vous le rappelle, c'est à une faible majorité que la commission vous demande de biffer ces lettres, et en commission nous n'étions pas au courant de toutes les implications de cette décision.