preparatory:AB 144680

Wortprotokoll

Il est vrai qu'à l'article 6, l'alinéa 2 n'a pas suscité beaucoup de discussions au sein de notre commission puisque nous avons adopté la version du Conseil national qui nous paraissait la plus juste et la plus efficace dans le cadre de cet exercice législatif.

Je m'avance avec prudence pour répondre à Monsieur Föhn puisque le débat sur sa proposition n'a pas eu lieu en commission.

Quels sont nos objectifs dans cette loi et en particulier à cet article? Il faut savoir que la formation continue, contrairement parfois à ce qu'on imagine, ne consiste pas simplement à apprendre la cuisine chinoise ou la technique de la tapisserie ou la gymnastique, ça sert véritablement à se réinsérer dans le marché. Et, pour qu'il y ait une réinsertion dans le marché du travail, il faut évidemment qu'il y ait une reconnaissance des formations informelles qui sont suivies par la personne. En effet, s'il n'y a pas de reconnaissance, au fond, la machine tourne dans le vide: cela ne sert ni à ceux qui proposent des formations, ni aux collectivités qui, parfois, les financent, et évidemment encore moins à la personne qui suit ces formations. Donc si les cursus et les titres ne sont inscrits ni dans la comparabilité, ni dans la transparence, c'est sûr que la reconnaissance de la formation qui a été suivie sera moins efficace.

Je crois donc que nous sommes tous d'accord ici, et le Conseil fédéral aussi, avec Monsieur Föhn: la formation continue, c'est un marché, efficace, qui offre un certain nombre de prestations. Mais, pour que ces prestations soient reconnues non seulement pour ceux qui les fournissent, mais aussi pour celles et ceux qui suivent ces formations, la transparence et la comparabilité des cursus sont nécessaires. Cela permet de légitimer et de valider à terme ces formations informelles.

Voilà pourquoi la décision du Conseil national a été suivie et adoptée par la commission, sans discussion: cela nous paraissait correspondre tout à fait à l'esprit de la loi qui, je le rappelle, place l'individu au centre, tout en visant à ce qu'on exerce un certain contrôle contre les abus du marché de la formation continue et à ce qu'on fasse en sorte que les cursus dans ce domaine aient plus d'importance dans la vie de l'individu.