preparatory:AB 159131

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à suivre la majorité de votre [PAGE 180] commission, alternativement à soutenir la proposition individuelle de Madame Schneider-Schneiter, qui n'a pas été présentée en commission mais qui, dans le fond, correspond à ce que nous souhaitons.

Quels sont les motifs qui parlent contre une limite à 10 pour cent, comme le prévoit la proposition de la minorité Keller Peter? C'est tout d'abord un motif de qualité. Il est évident que des élèves suisses doivent se trouver dans les écoles suisses, raison pour laquelle celles et ceux qui ont besoin d'une école suisse doivent pouvoir y être admis quand les conditions sont remplies. Par contre il faut faire attention également à garantir aussi pour les jeunes Suisses de l'étranger une formation dans ces écoles qui soit de qualité suffisante. Si la garantie de qualité devait passer par le fait que ce critère de 10 pour cent, dans un cas ou dans l'autre, ne soit temporairement pas rempli, c'est cette garantie de qualité qui devrait primer. Il faut toujours pouvoir garantir, lorsque les jeunes Suisses de l'étranger suivent une formation, qu'elle soit de la meilleure qualité possible et qu'au moment d'une éventuelle réintégration dans le système de formation suisse, cette qualité leur permette de faire la jonction. Nous avons donc besoin là d'un peu plus de flexibilité. Dans le fond, il est vrai que ce ne serait pas absolument nécessaire aujourd'hui parce que les écoles remplissent ce critère, et nous souhaitons évidemment qu'elles puissent aussi le remplir de manière douce à l'avenir; c'est aussi pour cette raison qu'il ne nous paraît pas approprié de le fixer dans la loi.

Avec cette argumentation, je vous invite à ne pas soutenir la proposition de la minorité Keller Peter et à soutenir la proposition de la majorité, à laquelle vous pouvez, de l'avis du Conseil fédéral, adjoindre la proposition individuelle Schneider-Schneiter, qui précise de manière très claire ce que dans le fond nous souhaitions depuis le départ: pour les enfants de nationalité suisse, il faut pouvoir garantir, lorsqu'ils remplissent les conditions, leur admission dans l'école suisse présente sur place.

J'ai pris note de la question soulevée dans le débat, qui concerne le fait de savoir quelle est la signification juridique concrète de cette obligation, de cette garantie. Si vous adoptez la proposition individuelle Schneider-Schneiter, cela créerait une divergence avec le Conseil des Etats, et nous aurions l'occasion de préciser cet état de fait.

Je vous invite à adopter la proposition individuelle Schneider-Schneiter et à rejeter la proposition de la minorité Keller Peter.