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preparatory:AB 176086

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2014-03-05

Wortprotokoll

Le cyberharcèlement constitue depuis 2011 l'un des thèmes prioritaires de deux programmes nationaux de protection de la jeunesse. Des ateliers ont été organisés, qui réunissent des spécialistes, notamment en 2013 au niveau national. En 2014, le canton de Genève met en oeuvre des mesures de prévention dans toutes les écoles avec le soutien de la Confédération. D'autres cantons, par exemple Saint-Gall, lancent en ce [PAGE 112] moment une série de mesures de prévention contre la violence à l'école.

Les offres de sensibilisation, de formation et de conseil disponibles peuvent être consultées sur le site Internet du programme national Jeunes et médias, et il faut également noter que la Confédération travaille en étroite collaboration avec la prévention suisse de la criminalité, avec les hautes écoles pédagogiques, les organisations de jeunesse et d'autres services ou institutions qui mettent en oeuvre des mesures de lutte contre le cyberharcèlement.

La Confédération participe en outre à des activités à l'échelle internationale, notamment dans le cadre du Conseil de l'Europe, avec des campagnes et des réflexions qui fournissent aux jeunes des outils pour les aider à réagir eux-mêmes à la violence verbale sur Internet et à prêter solidairement main forte aux victimes de discours de haine.

De nombreuses mesures sont donc déjà en cours. Les programmes de protection de la jeunesse sont en oeuvre jusqu'en 2015. Ils doivent ensuite faire l'objet d'une évaluation. Nous estimons donc qu'il est trop tôt; il faut attendre les résultats de cette évaluation avant de prendre une décision sur de nouvelles activités. Nous vous proposons donc d'attendre l'évaluation, de l'analyser, et ensuite de décider si d'autres mesures sont nécessaires.

C'est avec cette argumentation, et avec beaucoup de compréhension pour cette question qui est importante, que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.

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