preparatory:AB 176248

Wortprotokoll

Qu'est-ce que je peux encore dire après l'intervention de Monsieur Zanetti? Sur le fond, il demande par sa motion que la trisomie 21 soit ajoutée immédiatement à la liste des infirmités congénitales. La question qu'on peut se poser est celle de savoir pourquoi ce n'est pas comme cela aujourd'hui.

Pour que des mesures médicales soient prises en charge par l'assurance-invalidité pour une infirmité congénitale, il faut que cette dernière figure sur la liste annexée à l'ordonnance concernant les infirmités congénitales.

Aujourd'hui, on ne trouve sur cette liste que les infirmités congénitales qui peuvent être soignées par un traitement scientifiquement reconnu. Il est absolument incontesté du point de vue médical que la trisomie 21 est une infirmité congénitale. De plus, nous savons que seule une de ses composantes ne figure à ce jour pas sur la liste.

La différence qu'il y a, en fait, concerne la prise en charge des mesures qui sont nécessaires au traitement. On ne peut pas dire, aujourd'hui, qu'il y a une inégalité avec les autres maladies. Il y a aujourd'hui une égalité. Il n'y a donc aujourd'hui aucune lacune dans la couverture des prestations médicales, mais - et cela il faut l'admettre - outre la franchise et la quote-part qui ne sont pas connues dans le système de l'assurance-invalidité, alors qu'elles sont connues dans le système de l'assurance-maladie, les démarches qui sont à remplir pour obtenir la prise en charge des mesures médicales sont probablement plus lourdes dans l'assurance obligatoire des soins que dans l'assurance-invalidité, et les conditions qui doivent être remplies sont plus strictes.

Donc, pour résumer, je crois que nous sommes partiellement d'accord avec ce que vous dites. Nous ne sommes pas d'accord sur le fait qu'il y a aujourd'hui une inégalité. Sur le fond, il n'y a pas de lacune. Par contre, il y a des conditions d'accès qui sont plus difficiles et financièrement un peu différentes dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-invalidité. Je suis d'accord avec vous aussi sur le fait qu'il faut aujourd'hui reconsidérer les critères, c'est ce que nous faisons. Cet avis est d'ailleurs partagé non seulement par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, mais également par le Contrôle fédéral des finances qui a encore, en février dernier, à l'occasion d'une évaluation des mesures médicales, fait des recommandations dans ce sens. Nous allons donc élaborer d'ici le début de 2015 des bases théoriques de révision de cette ordonnance.

Nous partageons donc votre avis. Simplement, il faut agir ici avec beaucoup de prudence, parce qu'il y a d'autres types d'atteintes qui sont également concernés. Il s'agit aussi de garantir l'égalité de traitement à ce niveau. Il faudra donc voir maintenant s'il faut introduire la trisomie 21 en tant que telle sur la liste dans l'annexe de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales ou bien alors introduire la composante qui ne figure pas encore sur cette liste.

Donc, avec une certaine attention pour le thème, qui ne se laisse pas régler si simplement, le Conseil fédéral vous invite à adopter la motion Zanetti et vous prie ensuite de nous laisser effectivement le temps de bien faire le travail et de garantir que ce que vous souhaitez par la motion puisse être atteint dans les meilleures conditions possibles et aussi rapidement que possible.

Monsieur Zanetti, je crois que saint Nicolas n'est pas seul responsable de la proposition du Conseil fédéral d'adopter votre motion. Le fait que 44 membres de votre conseil l'aient cosignée n'est pas non plus un critère absolument déterminant, même s'il est vrai, je dois le reconnaître, que le nombre de signatures peut parfois peser dans les éléments qui amènent le Conseil fédéral à proposer d'adopter ou de rejeter une motion. Dans le cas présent, c'est l'ensemble de ces éléments qui nous ont conduits à vous recommander de l'adopter.