preparatory:AB 177451

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous propose l'acquisition de trois objets pour la somme totale de 542 millions de francs. L'acquisition de simulateurs de tir pour fusils d'assaut et de véhicules légers tout-terrain ne pose guère de problèmes même si deux propositions de minorité les concernent. L'une demande de réduire d'un tiers le nombre de véhicules à acheter, l'autre, déposée par Monsieur Voruz, propose de réduire l'enveloppe financière allouée pour s'adapter à l'évolution du cours de change du franc suisse par rapport à l'euro.

Mais le vrai débat porte sur les drones, plus particulièrement sur l'acquisition de six drones israéliens de type Hermes 900 HFE produits par la maison Elbit Systems Ltd. Depuis environ vingt ans, la Suisse dispose de drones qui sont essentiellement utilisés pour des missions d'observation et de surveillance, notamment dans les régions frontalières. Les drones dont nous disposons actuellement sont manifestement dépassés et j'ai pu personnellement m'en rendre compte lors d'une visite de commission à Emmen en octobre dernier. Ils ont surtout un inconvénient de taille: pour se déplacer sur l'essentiel du territoire suisse, ils doivent être accompagnés d'un avion ou d'un hélicoptère pour signaler leur présence afin d'éviter une collision avec un autre aéronef. Le Conseil fédéral propose donc au Parlement l'achat de six drones de reconnaissance. Leur coût est de 250 millions de francs, soit un peu plus de 40 millions par engin, ce qui est excessivement cher. Les drones choisis représentent manifestement le nec plus ultra, ce que l'on fait de mieux dans le monde, Israël étant reconnu pour être, avec les Etats-Unis, le grand spécialiste dans le domaine. Les drones israéliens peuvent être armés, ce qui ne sera cependant pas le cas des drones dont on nous propose l'acquisition.

Ce projet paraît donc excellent et le choix à première vue idéal. Mais est-ce vraiment le bon choix? Les drones retenus sont manifestement trop sophistiqués pour l'utilisation que nous pourrions en faire. Il s'agit véritablement de drones de luxe, présentant des possibilités techniques bien supérieures à celles dont nous aurions réellement l'utilité. Nous avons en Suisse juste besoin de drones d'observation et pas de drones très sophistiqués. Cependant, alors que ces drones paraissent à première vue tout à fait extraordinaires, ils présentent un risque technique très embêtant selon les experts. Ce risque est jugé d'importance moyenne, mais il est bien présent. En effet, pour pallier le défaut majeur de nos drones actuels, le Conseil fédéral a choisi un modèle disposant d'un système automatique de détection d'autres aéronefs et d'initialisation d'une manoeuvre d'évitement.

Ainsi, les nouveaux appareils devraient pouvoir voler seuls, sans chaperon, mais à l'heure actuelle, cette amélioration technique est encore en cours de développement, donc associée à un risque évident du point de vue technique. Ces appareils ne sont pas prêts. Ainsi, le plus dont nous aurions besoin en termes d'amélioration technologique pourrait en définitive faire défaut. Par ailleurs, des drones moins chers existent. Il s'en produit en Europe. Ces appareils pourraient faire l'affaire, surtout dans la perspective du développement de l'armée et des collaborations avec les pays voisins que nous appelons de nos voeux. L'acquisition de drones produits par un pays voisin serait certainement un choix plus judicieux.

Par ailleurs, il est clair que le choix d'Israël suscite, du point de vue moral, quelques interrogations. Si l'industrie d'armement israélienne a développé de manière spectaculaire la technologie des drones, c'est avant tout parce que le pays en avait l'utilité pour se défendre et surveiller ses voisins, tout particulièrement les populations palestiniennes emprisonnées depuis des années dans la bande de Gaza. Surtout, comme en témoigne des organisations de défense des droits de l'homme, l'armée israélienne utilise des drones dans ses attaques contre la bande de Gaza et ceux-ci seraient directement impliqués dans des violations du droit international humanitaire. Les événements dramatiques de l'été passé avec des milliers de morts, dont de trop nombreux enfants, sont là pour nous le rappeler.

Notre législation nous interdit d'exporter des armes vers des pays en guerre. Devons-nous, dans le même temps, importer des armes provenant d'un pays en véritable état de guerre? Il s'agit d'un problème d'ordre éthique, qui touche en l'occurrence Israël, mais qui pourrait concerner n'importe quel Etat qui use de la violence contre un autre Etat ou contre une partie de son peuple. La Suisse est signataire et dépositaire des Conventions de Genève. A ce titre, son devoir est clairement de promouvoir le respect des droits humains, toujours et partout.

Cette question sensible s'ajoute aux différentes considérations techniques et financières mentionnées précédemment. Nous ne refusons pas l'achat de drones, mais de ceux-là en particulier, trop chers, pas totalement développés, avec un risque technique non négligeable, le tout dans un contexte géopolitique et humanitaire que nous ne saurions oublier.

Au nom du groupe socialiste, je vous appelle à ne pas entrer en matière et à adopter les propositions de minorité.