preparatory:AB 184638

Wortprotokoll

J'ai failli penser un instant, Monsieur le président du Conseil des Etats, que vous alliez faire la promotion de la fameuse prune de Damas (Hilarité), mais ce n'est pas seulement un fruit à croquer, on peut aussi en faire d'autres choses!

Vous avez toutes et tous raison: il n'est pas nécessaire d'avoir une motion pour faire ce que la loi prévoit. D'un autre côté, le Conseil fédéral disait: "Puisque nous allons probablement faire ce que la loi prévoit, si une motion soutient cette démarche, dans la mesure où elle n'entre pas en contradiction avec ce qui peut être réalisé, nous pouvons tout aussi bien l'accepter."

Sur le fond, cela ne change pas grand-chose. Le débat a eu lieu dans le cadre de la loi sur les denrées alimentaires, l'article 24 donnant la compétence aux autorités fédérales de diffuser des connaissances scientifiques auprès des écoles en matière de nutrition, notamment lorsqu'elles sont utiles à la prévention des maladies, à la protection de la santé, à l'alimentation, et également de soutenir le travail d'information effectué par d'autres institutions, comme les autorités communales et cantonales.

Ces possibilités existent et j'ai compris, en écoutant la position de la commission et le débat qui vient de se dérouler, que la motion aurait peu de chances d'être acceptée. Le Conseil fédéral est toujours d'avis qu'on peut l'adopter, mais si vous souhaitez ne pas le faire, ce n'est pas une catastrophe et, pour m'éviter une défaite cuisante dans cette affaire, je renonce à demander formellement un vote.