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Wortprotokoll

La discussion que vous venez de mener montre bien que la langue est plus qu'un simple véhicule de communication. Vous avez démontré, dans cette discussion, en invoquant des expériences partagées et des souvenirs, qu'il existe un lien émotionnel à la langue et que le lien émotionnel que nous avons avec une langue nationale a probablement aussi affaire avec le lien émotionnel que nous avons avec notre pays. C'est une question qu'on peut opposer à d'autres types de questions, mais qu'on ne peut pas simplement balayer d'un revers de main, parce qu'elle imprègne l'ensemble de cette discussion. Si le Parlement et le Conseil fédéral ont un rôle à jouer, c'est celui de réussir à thématiser cette question, non pas sans émotion, mais avec des émotions mesurées. Ils doivent être capables de réfléchir, tout en se laissant mener par ces émotions, afin de trouver un équilibre qui convient le mieux au pays, en réponse à cette question à la fois personnelle, individuelle, mais aussi collective.

Dans le fond, cette question n'est pas nouvelle. Elle est thématisée depuis longtemps par les cantons qui doivent réaliser ce travail d'uniformisation. Il ne faut pas faire comme si les cantons ne s'en étaient pas aperçus. Au contraire, les cantons ont fourni un immense travail ces dix dernières années pour aller vers cette harmonisation des objectifs de formation. Cela concerne également les langues. Nous savions dès le départ que c'était une question sensible, pas forcément facile à résoudre dans le cadre de discussions politiques entre les cantons. Cela fait maintenant un peu plus d'une année que cette question est régulièrement thématisée sur le plan fédéral. Elle l'a été devant votre conseil, elle l'a été également devant le Conseil national. Elle continue à être thématisée, avec une acuité toujours grandissante, auprès des cantons, avec lesquels nous entretenons des contacts très étroits.

Quand je vous parle de contacts très étroits avec les cantons, il s'agit de contacts avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). C'est elle qui est compétente pour ces questions. Nous sommes donc en étroit contact avec la CDIP et le Conseil fédéral a toujours dit et le répète aujourd'hui: il soutient les cantons dans leur effort d'harmonisation. Il revient aux cantons de faire cet effort et de réaliser ce travail. Monsieur Bieri a fort à propos rappelé quelle était la genèse de ces articles constitutionnels et quelle a été la volonté politique au départ de ceux-ci; le Conseil fédéral n'a pas varié sur ce plan. Nous souhaitons autant que possible, et aussi fortement que possible, soutenir les efforts et les travaux des cantons.

C'est dans ce sens que nous avons eu beaucoup d'échanges, ainsi qu'une discussion, qui a été, je dois dire, franche et ouverte, directement avec les cantons en octobre dernier lorsque j'ai eu l'occasion de rencontrer les représentants de la CDIP lors de sa séance plénière. J'ai répété aux cantons que le Conseil fédéral souhaitait soutenir leurs efforts d'harmonisation et attendre le bilan qu'ils ont eux-mêmes annoncé à ce sujet, un bilan qui a été fixé par la CDIP pour sa séance plénière du mois de juin de cette année.

Nous allons donc attendre sereinement ce bilan et mener ensuite la discussion avec la CDIP. Les commissions parlementaires se sont saisies de cet objet pour s'informer, ainsi que pour chercher des possibilités ou des moyens d'agir si on devait aboutir à la conclusion que l'harmonisation a partiellement échoué - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. A partir de là, on pourrait envisager d'approfondir la réflexion, avec les cantons aussi, évidemment. L'idée n'est pas de se substituer à eux, mais de poursuivre le dialogue avec eux. Pourtant, si cela devait s'avérer nécessaire, il faudrait pouvoir agir en expliquant, un peu dans l'esprit effectivement de ce qu'indiquait Monsieur Bieri tout à l'heure, qui nous rappelait les origines de ces articles constitutionnels.

J'en viens maintenant aux questions concrètes. Monsieur Schwaller, vous avez demandé combien de temps le Conseil fédéral allait encore attendre avant d'agir, avant qu'il ne soit trop tard - si je traduis en français, dans mon français à moi! Eh bien, le Conseil fédéral n'agira pas avant le bilan de la CDIP, qui est fixé pour la séance plénière du mois de juin de cette année. Nous n'avons pas l'intention d'agir d'une manière précipitée, avant d'avoir pu mener vraiment la discussion avec la CDIP. Mais, d'ici là, nous allons naturellement nous préparer à cet échange avec la CDIP, dans l'esprit des échanges et des contacts que nous avons eus avec elle.

Il y a une année, quand je vous disais ici que nous allions attendre le bilan de la CDIP, cela paraissait très loin. On parlait [PAGE 13] encore d'un horizon à quinze ou seize mois. Maintenant cet horizon est à environ trois mois; cela ne va pas changer. Donc, nous nous en approchons sereinement, mais aussi avec toute la détermination nécessaire: nous voulons mener cette discussion avec les cantons à l'endroit où cela paraît approprié et au moment que nous aurons décidé ensemble.

Concernant les questions que vous posez, Madame Häberli-Koller, sur les conséquences que peut avoir le transfert de l'apprentissage d'une langue étrangère en septième, huitième ou neuvième année - selon l'ancien système, pas selon Harmos - en termes de performance - j'ai entendu d'ailleurs qu'il y a des appréciations diverses et variées à ce sujet -, je crois que le Conseil fédéral doit vraiment se garder de ne pas se substituer aux cantons; en effet, c'est un domaine pour lequel ils sont compétents; c'est aux cantons de décider comment il faut organiser l'apprentissage des langues étrangères. Et qui nous a dit, il y a dix ans, qu'il fallait commencer à l'école primaire dans ce domaine? Ce sont les cantons. On n'est pas en train de dire aux cantons qu'on va faire autre chose que ce qu'ils souhaitent. Ce sont les cantons qui ont décidé, il y a une dizaine d'années, de fixer cet apprentissage ainsi. Et ce sont les cantons qui maintenant poursuivent leurs réflexions. Je vous rappelle qu'il n'y a même pas six mois, en octobre de l'année dernière, ils n'ont pas dit autre chose. A la majorité - par 22 voix contre 1 ou 2, je crois -, ils ont confirmé leur décision d'il y a dix ans. Je pense donc qu'on devrait être très prudents, et c'est ce que vous proposera le Conseil fédéral, qui ne va pas se substituer aux cantons pour les questions d'ordre pédagogique. Les cantons ont répondu à cette question il y a dix ans et, après dix ans d'expérience, ils ont confirmé leur avis à ce sujet.

Là où par contre nous devons être attentifs, c'est si tout à coup il devait apparaître que, pour des raisons politiques, les cantons commençaient - mais pour cette raison-là uniquement - à remettre en cause ce qu'ils ont fixé librement il y a dix ans, en prenant naturellement en compte des réflexions pédagogiques.

Je ne vais pas me substituer aux cantons. Je vais rappeler ce qu'ils ont décidé et confirmé. Je considérerai, naturellement, avec une grande suspicion un revirement sur cette question. Un revirement sur cette question aujourd'hui ne pourrait être motivé que par des réflexions politiques et non par des réflexions pédagogiques - sinon ce revirement aurait déjà eu lieu après ces dix années d'expérience. Forts de cette réflexion, nous allons entrer en discussion avec les cantons, faire avec eux le point de la situation au mois de juin, et décider ensuite de ce qu'il conviendra de faire.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. J'espère ainsi avoir répondu à vos questions. Il y a d'autres questions importantes dans ce domaine; il a été question de "Frühfranzösisch", on pourrait parler d'allemand précoce, je ne sais pas comment on le dit en italien. Concernant l'italien, Monsieur Recordon a rappelé fort à propos qu'il est question ici de langues nationales et non d'un match entre le français et l'anglais. Parmi ces langues nationales, il ne faut jamais oublier la grande importance de l'italien. C'est une réflexion que nous avons également à l'esprit; en effet, le soutien de la Confédération à la langue italienne a aussi fait partie des réflexions qui ont conduit au développement du message culture.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, voilà l'état de la situation par rapport à ce débat. Nul doute que nous en reparlerons parce que la prochaine étape sera effectivement le bilan avec les cantons, dans environ trois mois; nous verrons alors ce qu'il s'agit de faire. Madame Savary a rappelé également que, à la demande de la commission, l'Office fédéral de la culture avait tenté de décrire la situation actuelle, d'indiquer les questions qui se posent, les pistes de réflexion pour une prochaine discussion. Ce sont des éléments qui viennent nourrir le débat. Il est clair pour moi que, à la mi-juin de cette année, il faudra faire le bilan et ensuite décider s'il y a lieu ou non d'agir, et, si oui, de quelle manière.