preparatory:AB 192816

Wortprotokoll

La motion Schelbert 15.3180, "Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI", a été déposée le 18 mars 2015 et demande au Conseil fédéral de proposer au Parlement une augmentation encore plus importante des crédits de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), si possible grâce à l'octroi de crédits supplémentaires pour 2015 déjà et surtout pour 2016 et les années suivantes.

Dans sa prise de position du 8 mai 2015, le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion. Cette dernière a malgré tout été adoptée sans débat de commission préalable par le Conseil national le 23 septembre 2015, par 110 voix contre 73 et 4 abstentions, dans le cadre de la grande offensive d'interpellations urgentes et de propositions parlementaires [PAGE 1241] liées à la question du franc fort. Ces dernières n'exigeaient pas de débat au sein du conseil et ont été adoptées en fin de journée, et c'est incluse à ce grand paquet que la motion a été adoptée.

Or, en août 2015, le Conseil fédéral a décidé une augmentation des crédits pour la CTI pour 2015 et 2016 de l'ordre de 20 millions de francs. On voit donc bien que cette motion n'a pas complètement sa raison d'être, puisque le Conseil fédéral s'était déjà engagé et avait déjà agi avant même que la motion ne soit traitée au Conseil national. Votre commission a donc suivi la recommandation du Conseil fédéral. Elle ne l'a évidemment pas fait parce qu'elle considère que la CTI n'est pas importante, mais pour les raisons évoquées précédemment, à savoir que l'objectif visé par la motion a déjà été atteint avec la demande de supplément II au budget soutenue par la Commission des finances. Enfin, le renforcement financier de la CTI sera discuté dans le cadre de l'examen du message formation, recherche et innovation prévu pour le premier semestre 2016. Il n'existe donc pas de nécessité d'agir sur cette question.

L'augmentation de crédit évoquée précédemment figure dans le supplément II au budget 2015 et a été soutenue par la Commission des finances. Je ne suis plus certaine du fait que notre conseil se soit déjà prononcé sur ce supplément, mais à ma connaissance c'est le cas, d'autant plus que je vois Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann opiner de la tête.

Je vous invite pour ces raisons-là à rejeter cette motion.