preparatory:AB 19508
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2002-03-07
Wortprotokoll
Madame Ménétrey-Savary, demandez-vous formellement la [PAGE 147] vérification du quorum? Je vous rappelle que nombre de décisions se prennent dans ce Conseil sans que le quorum soit atteint. Les décisions sont néanmoins valables.