preparatory:AB 196892

Wortprotokoll

Je précise que la proposition Germann n'a pas été traitée, ni même discutée au sein de la commission. Je peux penser en tout cas qu'elle trouverait que cette proposition est excessive et remettrait en cause de manière assez sensible l'équilibre budgétaire tel qu'il a été discuté au sein de la commission.

Je tiens aussi à rappeler que les cantons, comme les membres de la commission ont aussi en mémoire la votation sur l'augmentation du prix de la vignette: en conséquence de cela, les cantons ont augmenté leur contribution de manière assez importante puisqu'ils ont doublé leur participation pour le financement du projet NAR, ce qui est conséquent. De même, si nous avions eu l'idée d'adopter une augmentation peut-être trop importante des taxes, nous [PAGE 183] devrions nous rappeler que lors de la votation sur le prix de la vignette, tous les cantons et le peuple, très fortement, avaient refusé le projet que nous avions accepté au Parlement! C'est peut-être ce qui fait le charme de nos discussions. Il faut être attentif aux augmentations qu'on pourrait apporter aux taxes. De plus, on doit voir comment on peut rediscuter l'attribution de cette manne financière qui vient de la route, qui, aujourd'hui, est affectée pour une part relativement importante au budget de la Confédération.

Je me permets de contester les propos de certains qui pensent que, par une simplification des flux financiers, on pourrait redistribuer à la route cet argent provenant d'une taxation du trafic routier, alors même que c'est ce qui est demandé par l'initiative dite "vache à lait".

Vous avez compris que dans mes interventions j'ai très peu parlé de l'initiative dite "vache à lait". Plusieurs d'entre vous ont voulu en parler de manière assez importante; ils donnent sans aucun doute une tribune aux initiants. C'est un choix politique. Pour ma part, j'ai pensé qu'on devait en rester au contenu du projet et ne pas trop dévier. Mais permettez-moi quand même de rappeler qu'il est vrai que des discussions ont été menées avec les initiants. A titre personnel, je l'ai fait quand j'étais conseiller national. En effet, à la session d'été 2015, j'ai essayé d'amener autour de la table les initiants, représentés en particulier au sein du Conseil national, voire ici dans cette chambre, pour qu'on refasse une discussion. J'ai l'impression en tout cas qu'au sein de notre commission, depuis le début de la nouvelle législature, nous avons avancé dans cette discussion. Je veux donc penser que le compromis qui prévoit une répartition 60/40 est bon et qu'il pourrait satisfaire en tout cas certains d'entre eux.

Il y a donc une attente importante de notre part, de la population et des partis politiques, qui contestent le fait que trop d'argent issu de l'utilisation de la route alimente la caisse fédérale. Je rappelle que la proposition du Conseil fédéral, à l'alinéa 2 lettre b, vise bien à ce que l'intégralité de l'impôt à la consommation prévu sur les automobiles et leurs composants soit affectée aux dépenses liées à la circulation routière; ce seraient les 100 pour cent de cette manne qui seraient utilisés au profit de la route, il convient de le rappeler.

Nous avons tous une inquiétude quant à l'avenir; Madame la conseillère fédérale Leuthard nous a fait la proposition de prendre notre temps par rapport aux dépenses, et nous avons suivi cette voix de la raison. Mais rappelons qu'au mois de décembre passé encore les comptes 2015 étaient annoncés déficitaires, et que peu avant notre séance de commission en février dernier nous apprenions que les comptes de la Confédération bouclaient avec un résultat nettement supérieur aux prévisions: de la prévision de quelques millions de francs de déficit, on est passé à un bénéfice chiffré en milliards. Il y a donc des aléas non négligeables qu'il faut prendre en compte.

Aussi, je vous recommande de suivre la majorité de la commission en ce qui concerne la proposition Hefti qui, je le précise, a été discutée au sein de notre commission. Elle n'a pas fait l'objet d'une proposition de minorité, mais son but est très clair: il s'agit non seulement de répondre en partie à l'initiative dite "vache à lait" mais aussi d'avoir la certitude que la totalité des montants prévus restent à disposition de la route et ne soient pas utilisés pour financer d'autres tâches. C'est bien sûr un volant financier que nous ne voulons pas laisser au Conseil fédéral, mais il est légitime que ce dernier fasse ce type de proposition, parce qu'en tant que membre d'un exécutif on aime avoir une certaine réserve pour d'autres projets, la réalité de la vie imposant parfois quelques contraintes.