preparatory:AB 21645

Wortprotokoll

Je précise qu'on ne parle pas seulement de la Confédération ici, mais de toutes les institutions de prévoyance à caractère public. A mon avis, il n'y a pas une contradiction ou une alternative entre, d'un côté, le fait d'être de caractère public et, de l'autre, celui d'être transparent. On peut assurer la transparence en disant: "Le degré de couverture est de tel niveau et les garanties externes de tel niveau." A mon avis, on peut très bien continuer avec le système actuel, en assurant la transparence évidemment, parce qu'on est tout de même dans un système dont la pérennité forme le socle. Ce n'est pas comme dans les institutions normales où les choses peuvent changer à plus ou moins brève échéance. Ici, il y a tout de même une garantie d'avoir toujours un noyau d'assurés assez stable sur le long terme. On peut donc avoir d'autres critères qui régissent ces institutions-là.