preparatory:AB 228484

Wortprotokoll

Il est à vrai dire assez difficile d'intervenir après un débat d'une telle qualité. (Hilarité) J'aimerais vous remercier pour ce débat.

Je vais me contenter, parce que j'ai l'impression que les avis sont faits et que le débat a eu lieu, de vous rappeler que le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Dans le fond, elle ne nous semble pas nécessaire, dans la mesure où le système existe et qu'il fonctionne bien. Il y a seize cantons qui ont mis en place un système de compensation des charges; d'autres étudient l'instauration d'un tel système. Je crois que, effectivement, si on fait le bilan, ce système fonctionne généralement bien, il atteint son but. L'argument principal du Conseil fédéral, c'est qu'une intervention ne nous paraît pas nécessaire dans ce cadre.