preparatory:AB 2358

Wortprotokoll

S'il n'en reste qu'un, je serai celui-là! Je vais donc essayer de défendre la proposition de la majorité de la commission, c'est-à-dire le projet du Conseil fédéral, à laquelle je crois, que ce soit en tant que représentant de la commission ou à titre personnel.

J'aimerais reprendre un certain nombre d'affirmations qui ont été faites à cette tribune. Tout d'abord, en ce qui concerne l'affirmation que seuls les propriétaires de forêt ayant subi des dommages à cause de l'ouragan Lothar seraient touchés, j'estime qu'elle est fausse, parce qu'il est évident que si nous dédommageons seulement les propriétaires de forêt touchés par l'ouragan, ceux-ci reçoivent de l'argent, mais le bois qui est dans leur forêt n'est pas perdu. Ils peuvent ensuite le vendre, et cette vente de bois massive va avoir des effets considérables sur l'ensemble du marché de l'industrie forestière. Ceux qui croient que le paiement direct n'a pas d'influence sur le marché se trompent. Il est évident que si on donne de l'argent à une partie seulement des vendeurs de bois, ceux-ci auront un avantage concurrentiel par rapport à ceux qui n'en ont pas reçu, c'est-à-dire ceux qui vendent du bois, mais qui n'ont pas été touchés par l'ouragan Lothar. On va donc encore amplifier l'effet de baisse de prix et de dumping sur un marché qui est déjà - comme l'a dit M. Hämmerle, mais sans en tirer toutes les conséquences - très difficile. Il est donc absolument indispensable de réfléchir globalement sur les effets de cet ouragan sur toute la branche et sur toute l'industrie forestière. Un simple paiement direct aux propriétaires de forêt touchés ne peut pas satisfaire à cette exigence.

J'aimerais également faire une remarque un peu désabusée sur la proposition Binder, soutenue par les partis bourgeois. Nous entendons très souvent de la part de ces trois partis beaucoup de choses dites contre le principe de l'arrosoir. Dans le domaine des dépenses sociales, par exemple, il ne faudrait pas donner de l'argent sans condition, sans examens précis, bureaucratiques justement, de l'effet de ces dépenses sociales, alors que là, pour les milieux qui sont chers à une partie des partis bourgeois, il faudrait distribuer sous la forme de l'arrosoir et sans contraintes bureaucratiques. Je vous rends attentifs que, dans le domaine social aussi, le ciblage impose des contraintes bureaucratiques, auxquelles vous n'êtes parfois pas vigilants!

J'aimerais enfin terminer sur la comparaison avec les paiements directs dans le domaine de l'agriculture. Ce que la proposition Binder et la proposition de minorité Hämmerle proposent ne peut pas être comparé avec les paiements directs dans le domaine de l'agriculture, parce que ces derniers sont assortis à toute une série de conditions, de contre-prestations en matière écologique, en matière de production agricole. Or, ici, les deux propositions sont sans condition: une indemnisation serait versée à tous les propriétaires touchés, par mètre cube.

Le projet du Conseil fédéral nous amène à tenir compte des spécificités territoriales de ceux qui sont touchés. On n'extrait pas le bois de la même manière, les coûts ne sont pas les mêmes selon qu'on est dans une région de montagne ou de plaine. Le projet du Conseil fédéral évalue également les effets sur le marché. La mesure relative à l'entreposage du bois est probablement insuffisante, mais absolument nécessaire. Celle-ci doit s'accompagner, je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, d'une réflexion de politique énergétique. Je suis tout à fait conscient qu'il faut associer la réflexion de politique énergétique à une mesure d'urgence, car là il y a urgence à court terme.

Je vous invite à soutenir la proposition de majorité.