preparatory:AB 254469

Wortprotokoll

Nous savons, et cela n'est pas contesté, que l'enregistrement des déplacements des animaux joue un rôle essentiel pour lutter contre les épizooties et pour garantir la sécurité des aliments d'origine animale. Pour assurer une meilleure traçabilité, les détenteurs de moutons ou de chèvres devront désormais annoncer à la banque de données sur le trafic des animaux tout déplacement de leurs animaux, depuis leur naissance jusqu'à leur abattage. Pour qu'ils soient identifiables, les animaux devront porter deux marques auriculaires.

En réalité, la discussion au sujet d'une meilleure traçabilité était déjà assez avancée au moment du dépôt de la motion, qui date de deux ans déjà. La discussion, qui a eu lieu en étroite collaboration avec les milieux concernés, a à ma connaissance montré que la branche soutenait le projet et qu'il était possible d'accélérer les travaux.

Sur la date d'entrée en vigueur, la discussion était déjà lancée en 2017, au moment du dépôt de la motion. Nous avons prévu de faire entrer en vigueur les nouvelles normes au 1er janvier 2020, avec un délai transitoire qui pourra courir, selon l'objet, jusqu'à fin 2022. Entre le début de la discussion et l'entrée en vigueur, en tenant compte du délai transitoire, il se sera écoulé cinq ans. Cela nous semble raisonnable. On ne nous a pas prié de faire entrer en vigueur les modifications l'année suivant le dépôt de la demande. Cinq ans se sont écoulés entre le début de la discussion et l'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures. Cela nous paraît tout à fait justifiable. Nous aurions de la peine à expliquer que pour la traçabilité des animaux, alors que tout le monde admet qu'il faut que ce soit réalisé, il faille un délai d'entrée en vigueur de sept ou dix ans. Pour le dire franchement, il nous paraît possible de prévoir un délai de cinq ans.

Des questions ont été posées sur les coûts. Pour estimer le coût réel qui résultera de l'application des nouvelles dispositions, il faut prendre en compte deux facteurs. D'abord, les éleveurs prendront à leur charge l'achat des marques auriculaires. Ils assumeront le coût du travail induit par la pose des marques auriculaires. Pour couvrir ces frais - et c'est nouveau -, une somme de 4,50 francs leur sera versée à la naissance de chaque animal.

Dès le début, tous les milieux concernés ont été parties à la discussion. Depuis l'automne 2018, un groupe d'experts a été formé, dans lequel sont représentées les organisations d'éleveurs d'ovins et d'éleveurs de caprins. Ce groupe d'experts a été chargé d'encadrer le projet. Toute la chaîne, depuis les producteurs jusqu'à l'abattoir, a été associée au processus. Le groupe d'experts a précisément pour mandat de tenir compte des exigences des futurs utilisateurs, de définir comment les nouvelles mesures peuvent être mises en oeuvre et de voir comment introduire les nouvelles normes dans les meilleures conditions possibles. Cette discussion s'est bien passée, et il a été possible de la tenir dans une bonne entente avec tous les représentants des branches touchées par les mesures.

A la question que vous me posez, Monsieur le président, sur le fait de savoir si le Conseil fédéral maintient sa proposition d'accepter la motion, il m'est difficile de répondre. Il y a deux ans, lorsque les mesures n'étaient pas prêtes, le Conseil fédéral avait proposé l'adoption de la motion. Jusqu'ici, le Conseil fédéral n'a pas pris d'autre position au sujet de cette motion. Je vous recommande de l'adopter, tout en faisant le constat qu'elle est déjà réalisée. Si, par ailleurs, la sagesse de votre conseil devait le conduire à la rejeter, parce qu'il constate que la motion est déjà mise en oeuvre, nous pourrions nous conformer à cette décision.