preparatory:AB 255737

Wortprotokoll

Je crois que nous faisons un peu la même analyse de la situation, Monsieur le conseiller aux Etats Fässler. S'il s'agit de la perte d'un appareil au bout de six mois, ou quelque temps plus tard, il est complètement, disons, déplacé de refaire toute une analyse et tout le travail. Ce n'est pas l'objectif qui est visé, et peut-être qu'il faut faire preuve d'un peu plus de pragmatisme avec les cas de ce type lorsqu'ils se posent.

Ce qui est visé avec les circulaires - "Kreisschreiben" - citées dans la motion est différent, à savoir qu'en cas de renouvellement de l'appareil - en moyenne tous les six ans -, on se pose la question de savoir s'il faut vraiment renouveler l'appareil ou si, peut-être, la situation a évolué et que l'on pourrait envisager, par exemple dans certains cas de surdité liés à l'âge, pour lesquels un appareil auditif n'est plus indiqué, une intervention chirurgicale ou un implant, à savoir des méthodes qui pourraient être plus indiquées que le recours à un appareil. Donc ce n'est pas faux de régulièrement se poser la question, et il ne suffit pas d'avoir une fois attribué un appareil auditif pour dire ensuite qu'on ne rediscute pas du principe. A des fins d'efficience et en application du principe de proportionnalité, nous devons à intervalles réguliers vérifier que les conditions sont remplies et qu'un appareil apporte vraiment quelque chose. C'est cela qui est visé.

J'aimerais vous dire, en réponse à la motion que vous avez rédigée, que si on aboutit à cela, à être un peu plus pragmatique lorsqu'il s'agit effectivement de situations intermédiaires qui se produisent pour d'autres raisons que des raisons liées à l'appareillage ou à l'évolution de la surdité, il ne s'agit pas d'empêcher que ce type de contrôle puisse être fait lorsque c'est nécessaire. J'ai remarqué d'ailleurs que dans le développement de la motion, vous écrivez que l'expertise d'un médecin-expert ORL "est inutile dans la plupart des cas". Vous ne partez donc pas de l'idée qu'elle n'est jamais utile, mais que cela peut être parfois utile. Et là, il faut juger au cas par cas pour savoir quand c'est utile et quand cela ne l'est pas.

Ce que je vous propose, suivant ainsi l'argumentation du Conseil fédéral, c'est dans un premier temps de rejeter la motion. Désormais, la problématique que vous avez soulevée est posée et, maintenant qu'elle est posée, il faut qu'on regarde quelles sont les modifications ou les adaptations qui seraient nécessaires pour aboutir à ce que je crois nous souhaitons tous, à savoir l'adoption d'un comportement pragmatique dans une procédure ni trop astreignante, ni trop légère. Or, la recherche de cet équilibre pourrait se faire de manière plus fine en travaillant ensemble qu'en adoptant la motion.

C'est avec cette argumentation que je vous invite à rejeter la motion.