preparatory:AB 255799

Wortprotokoll

Les offices AI sont tenus de soumettre toutes les expertises à un contrôle de la qualité sous l'angle de la médecine des assurances, quel qu'en soit le résultat. Si nécessaire, et indépendamment du résultat, les offices AI demandent des explications ou posent des questions complémentaires aux experts afin de s'assurer que l'expertise est correcte d'un point de vue médico-assurantiel. Si l'Office fédéral des assurances sociales venait à avoir connaissance qu'un office AI a le type de pratique décrite dans la question, il est évident qu'il interviendrait et s'assurerait que les directives soient respectées. Le DFI a par ailleurs d'ores et déjà décidé, en novembre, de mandater une analyse détaillée de la situation et des mesures qui devraient, le cas échéant, s'avérer nécessaires.