preparatory:AB 308591

Wortprotokoll

En géométrie, il y a un problème qu'on appelle la quadrature du cercle. Il s'agit d'essayer de transformer un cercle pour en faire un carré qui a exactement la même surface, avec un compas et une règle. Ce problème est insoluble avec ces instruments, mais il est possible de trouver une solution approximative.

La volonté de changer le système, c'est-à-dire de transformer le système de la valeur locative en un système normal, est aussi une forme de quadrature du cercle. Il n'est pas possible de trouver l'équivalent, mais il est possible de proposer quelque chose qui s'en approche. Dans le cas qui nous occupe, au lieu d'essayer de faire un carré de la même surface que le cercle, on a l'impression qu'on fait un carré gigantesque qui englobe le cercle et qui est plus grand: 3,8 milliards de francs par an de coûts supplémentaires avec cette réforme. C'est tout sauf équivalent.

Le projet qui nous est soumis, cela a été rappelé par plusieurs personnes, n'a aucune chance d'être accepté par une majorité du peuple. Surtout, ce n'est pas un projet équilibré. [PAGE 1808] Ce n'est pas un projet qui vise à toucher les véritables problèmes que l'on voudrait résoudre en changeant de système.

La valeur locative, contrairement à ce qui a été dit, n'est pas vraiment un revenu fictif. Simplement, il peut être compris comme tel si on fait un raccourci mental. La valeur locative existe parce que sans elle il y aurait une forme d'inégalité de traitement entre les propriétaires et les locataires. Le propriétaire qui a une maison dans laquelle il vit tirerait un revenu de cette maison s'il la louait. S'il vit lui-même dans la maison, le revenu qu'il tire, il se le reverse immédiatement, puisqu'il n'a pas de loyer à payer. Le loyer qu'il se verse comme propriétaire, mais que le locataire a à payer, est le revenu qui est imposé par la valeur locative. Un locataire, lui, est imposé sur le revenu qu'il gagne, mais qu'il utilise pour payer son loyer. De la même façon, avec la valeur locative, le propriétaire est imposé sur le revenu qu'il utilise pour payer son loyer.

Il y a aujourd'hui une équivalence, et cette équivalence est compensée par les charges d'intérêts: le propriétaire qui a des charges d'intérêts peut les déduire de sa facture d'impôts. C'est donc pour cela que le système actuel est juste.

La folie qu'il y a aujourd'hui derrière la volonté de faire une réforme qui coûte 3,8 milliards de francs, c'est de ne pas changer le système de façon pure. On veut le beurre, l'argent du beurre et aussi l'entreprise de laiterie et tous les producteurs de lait. On veut ne plus devoir payer de valeur locative mais quand même pouvoir déduire les intérêts.

Bref, on aurait une situation où l'on demande aux locataires, à la classe moyenne, de payer 3,8 milliards de francs aux propriétaires de ce pays. Ce n'est évidemment pas acceptable et j'aimerais quand même le dire. C'est pour cela que le groupe socialiste ne va pas entrer en matière et que, le cas échéant, il soutiendra une proposition de renvoi en commission et la création d'une sous-commission.

Nous admettons que, dans le système actuel de la valeur locative, il y a un certain nombre de risques ou de problèmes. Par exemple, les socialistes comprennent qu'un couple de retraités qui a entièrement remboursé sa maison ait de la peine, s'il a un bas revenu, à payer l'impôt sur la valeur locative. C'est compréhensible.

Mais soyons clairs: supprimer la valeur locative et maintenir les déductions d'intérêts pour toucher ces personnes-là, cela coûte extrêmement cher pour finalement peu de résultats. Il serait possible de trouver des solutions - comme l'a d'ailleurs annoncé M. Ritter dans son intervention -, des solutions pour les cas de rigueur dans lesquels ont allègerait la charge. Sur ce point, le PS a toujours dit qu'il était ouvert à la discussion et il a d'ailleurs fait de nombreuses propositions en ce sens en commission.

Enfin, j'aimerais rappeler que le changement de système a quand même un défaut: si l'on change de système, les propriétaires qui ont tellement de fonds propres qu'ils peuvent acheter sans faire un emprunt hypothécaire seront avantagés par rapport aux nouveaux propriétaires qui n'ont pas les moyens d'acheter sans faire d'emprunt hypothécaire, puisque ceux-ci peuvent déduire leurs intérêts.

Le changement de système profiterait donc en réalité aux propriétaires les plus riches, qui ont le plus de fonds propres, au détriment de celles et ceux qui ont besoin, pour accéder à la propriété, d'obtenir un prêt hypothécaire. C'est pour cela qu'il est nécessaire de fortement rediscuter le projet.

Je vous invite à soutenir la proposition de non-entrée en matière et, le cas échéant, le renvoi en commission.