preparatory:AB 308908

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral accorde une grande importance au bon développement des enfants et des adolescents et il reconnaît donc l'importance de l'enseignement de l'éducation sexuelle comme outil de promotion de la santé, de prévention contre les violences sexuelles et de développement personnel.

Néanmoins, le Conseil fédéral accorde également une grande importance au respect de l'autonomie cantonale en matière d'instruction publique. Pour rappel, l'enseignement de l'éducation sexuelle fait partie intégrante des plans d'études cadres de l'école obligatoire dans les trois régions linguistiques. Comme pour les autres disciplines et les autres thèmes transversaux de l'école obligatoire, ce sont les cantons qui décident des réglementations de détail et des conditions-cadres. Ce sont eux également qui veillent attentivement à assurer la qualité de l'enseignement de l'éducation sexuelle et nous avons pleine confiance dans le fait que les cantons veillent à harmoniser scrupuleusement l'enseignement de l'éducation sexuelle dans le cadre de leur autonomie. Outre l'enseignement de l'éducation sexuelle à l'école, les cantons peuvent prendre des mesures dans d'autres domaines tels que la famille, les foyers, l'accueil de la petite enfance ou les loisirs, afin de protéger la santé des[NB]enfants[NB]et[NB]des[NB]jeunes,[NB]ainsi[NB]que de leur assurer un bon développement.

Par ailleurs, il est important de rappeler que la compétence dont dispose la Confédération dans ce domaine est relativement limitée et découle de la loi fédérale sur les épidémies. Cette loi permet à la Confédération de prendre des mesures de prévention contre la propagation du VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles. L'Office fédéral de la santé publique peut ainsi élaborer des programmes nationaux de prévention dans le domaine du VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles, et mettre à disposition des informations et des recommandations sur les risques d'infection contre le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles.

Schliesslich gilt es auch zu bedenken, dass der Sexualkundeunterricht in Teilen der Bevölkerung und in der Politik lebhafte Diskussionen auslöst. Davon zeugen auch zahlreiche parlamentarische Vorstösse, die in Ihrem Rat eingereicht wurden.

Die föderalen Strukturen unseres Bildungssystems ermöglichen es den Kantonen, den Unterricht unter Einhaltung der Rahmenlehrpläne und unter Wahrung der grundlegenden Interessen der Kinder und Jugendlichen anzupassen und die Sensibilitäten verschiedener Gruppen und Individuen zu berücksichtigen.

Angesichts der Zuständigkeiten und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen im Bildungswesen ist der Bundesrat der Ansicht, dass es nicht angezeigt ist, einen Bericht mit Analysen und Empfehlungen zu erstellen.

C'est pourquoi je vous propose, au nom du Conseil fédéral uniquement, de rejeter ce postulat.