preparatory:AB 320893

Wortprotokoll

A la suite de l'attentat de Morges, des critiques ont été adressées au Ministère public de la Confédération. Cela a incité l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération à effectuer une inspection. Lors de cette dernière, on s'est par exemple penché sur la demande faite au tribunal des mesures de contrainte de libérer le prévenu de sa détention provisoire en respectant de nombreuses mesures de substitution.

Cette inspection a révélé un potentiel d'optimisation en ce qui concerne la collaboration entre les ministères publics de la Confédération et des cantons en matière de lutte contre le terrorisme. Le rapport d'inspection a ainsi débouché sur neuf recommandations. Ces dernières sont librement accessibles sur le site Internet de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

La collaboration, dans les cas de terrorisme, entre les autorités fédérales et les cantons fonctionne généralement bien. Les procédures liées au terrorisme sont en principe coordonnées par la Coordination opérationnelle TETRA. Les polices cantonales et/ou les autres autorités - par exemple les organes d'exécution, les services sociaux ou les organes de gestion de la menace - sont consultées au cas par cas. Fedpol et le Ministère public de la Confédération agissent de manière proactive et immédiate dans le cadre des enquêtes de police et des procédures pénales, après avoir identifié le moindre soupçon initial. L'autorité de surveillance recommande toutefois la mise en place d'un organe de coordination qui implique toutes les autorités concernées, à savoir les ministères publics cantonaux, Fedpol, la police cantonale et les autorités cantonales d'exécution des peines. L'application de ces mesures est de la responsabilité du Ministère public de la Confédération.

Dans sa réponse, publiée dans l'avis de l'autorité de surveillance en réponse à l'interpellation 23.3093 de la conseillère nationale Jacqueline de Quattro, le Ministère public de la Confédération indique qu'une partie des recommandations est déjà mise en oeuvre et que le reste est en cours de réalisation. Le Ministère public de la Confédération dispose d'un délai au 31 décembre de cette année. Passé ce délai, l'autorité de surveillance examinera si, et de quelle manière, ces recommandations ont été mises en place.