preparatory:AB 346113

Wortprotokoll

Ma réponse sera très austère suite à cette séquence lyrique sur les paysages alpins ou la dimension émotionnelle de la viande. Mais, très sérieusement, ce qui est fondamental - cela a été relevé par l'auteur de la motion -, c'est la sécurité des produits mis sur le marché. Le but de notre législation sur les denrées alimentaires est donc de protéger la santé et de prévenir la tromperie des consommatrices et des consommateurs - ce sont deux objectifs qui sont mentionnés. En Suisse, les substituts de viande issus de cellules souches animales cultivées sont, comme dans l'Union européenne, considérés comme de nouveaux aliments. On les appelle souvent les "novel foods". Mais - et c'est très important de le préciser -, compte tenu du caractère innovant des produits, leur mise sur le marché est soumise à un processus d'approbation particulier et strict. L'autorisation n'est délivrée qu'au terme d'une procédure stricte ayant pu démontrer que le produit est sûr. Si le produit est accepté, il faut à tout prix éviter que les consommatrices et les consommateurs soient trompés sur l'origine du produit. C'est pourquoi une denrée alimentaire issue de cellules souches animales cultivées ne peut pas être désignée simplement comme de la viande. Je peux donc vraiment vous rassurer sur ce point, on ne peut pas mentionner que ce "novel food", ce nouvel aliment est simplement de la viande. Une dénomination descriptive spécifique devra être prévue, par exemple, la mention "produit à base de cellules souches animales cultivées pour la cuisson". C'est ce qui doit figurer sur l'emballage. Ce n'est donc pas spécifiquement le mot viande qui pourrait amener de la confusion, voire de la tromperie. En l'état, notre législation dispose donc déjà de tous les éléments pour éviter une mise en danger de la santé des consommatrices et des consommateurs et pour leur garantir une protection contre la tromperie.

L'adoption de la motion signifierait pour notre pays - que l'on considère très volontiers et à juste titre comme un pays d'innovation - qu'on interdirait une technologie applicable à des produits innovants et que des start-up - parce qu'il existe effectivement des start-up -, mais aussi des entreprises bien implantées, bien reconnues dans notre pays, devraient délocaliser leur production à l'étranger. Il ne s'agit donc pas de fermer d'emblée la porte à de nouvelles perspectives, mais véritablement d'être clair sur ce qui est de la production [PAGE 1841] animale de la viande et sur ce qui est des produits innovants qui sont soumis à des contrôles extrêmement stricts.

Vu ces éléments, le Conseil fédéral vous invite donc à rejeter la motion.