preparatory:AB 359126

Wortprotokoll

Dans notre pays, les inégalités ne cessent d'augmenter. 1 pour cent des plus riches contrôle 45 pour cent de la richesse totale du pays, alors que deux [PAGE 608] tiers des contribuables ne possèdent ensemble que 3 pour cent de la richesse. Cette concentration de richesse ne résulte pas du dur labeur de ces multimillionnaires ou multimilliardaires : cette richesse résulte essentiellement de l'héritage. En effet, selon une étude du professeur Brülhart datant de 2019, la moitié du patrimoine des Suisses provient d'un héritage. Le montant annuel des héritages et des donations augmente de manière conséquente d'année en année. S'il était de 36 milliards de francs en 1999, il s'élevait à 95 milliards en 2020. Le montant des héritages a donc triplé en vingt ans. Cette année, en 2025, toujours selon les estimations du professeur Brülhart, la somme successorale s'élèverait à 100 milliards de francs. Selon une étude de 2024 du Centre de recherche conjoncturelle de l'École polytechnique fédérale de Zurich, qui a analysé la richesse des 300 personnes les plus riches de Suisse selon le classement de l'hebdomadaire "Bilanz", 60 pour cent des personnes sont entrées dans ce classement grâce à un héritage et non pas grâce à leur travail. Seulement 8 pour cent des actifs de ce groupe sont des managers. Les autres sont des investisseurs ou des actionnaires, c'est-à-dire des rentiers du capital, mais aucunement des entrepreneurs.

Sous l'angle climatique, il est aujourd'hui établi de manière incontestable que les plus riches produisent nettement plus de CO2. Selon une étude d'Oxfam, 1 pour cent des plus riches de la planète a généré en 2019 autant d'émissions que 5 milliards de personnes, soit les deux tiers les plus pauvres de la population mondiale. En Suisse, une personne appartenant à ce cercle restreint des 1 pour cent des plus riches émet 5 tonnes de CO2 par année, alors qu'un travailleur avec un bas salaire en émet nettement moins : à savoir 5 fois moins.

L'initiative pour l'avenir fait donc correctement le lien entre les grandes fortunes et l'enjeu climatique. Sur le plan fiscal, elle introduit la responsabilité sociale et le principe du pollueur-payeur. Les catastrophes naturelles, comme les éboulements, les laves torrentielles, les inondations et les tempêtes violentes, qui résultent du changement climatique, se multiplieront ces prochaines années et décennies. Les conséquences financières pour les collectivités, à savoir la Confédération, les cantons et même les communes se chiffreront non pas en centaines, mais en milliards de francs. L'initiative de la Jeunesse socialiste apporte une réponse à cet enjeu social et climatique.

On peut discuter sur le montant de la production fiscale. Selon certaines estimations, l'impôt sur les successions proposé par la Jeunesse socialiste générait plusieurs milliards de francs, mais comme vous l'a dit le rapporteur de majorité, cela est contesté. Toutefois, même selon les évaluations les plus basses, on arrive à un résultat fiscal positif de plusieurs centaines de millions de francs d'encaissement fiscal. Certes, on aurait pu trouver d'autres modèles d'imposition des successions que celui proposé par le biais de l'initiative, mais le Conseil national, tout comme la commission de votre conseil, s'oppose fortement à la recherche de tout compromis. C'est une posture socialement difficilement compréhensible. Que penser d'une majorité du Parlement qui ne veut pas taxer de manière conséquente les héritages des multimillionnaires et multimilliardaires, alors qu'elle supprime les salaires minimaux pour les salariés les plus fragiles de notre société ?

Je vous invite donc à suivre la minorité I (Sommaruga Carlo), qui recommande d'accepter l'initiative.