preparatory:AB 365130

Wortprotokoll

L'article 37a de la loi sur le CO2 acceptée par notre autorité en 2024 - il n'y a pas très longtemps - ne prête pas le flanc à l'interprétation. Le transport ferroviaire international de voyageurs, notamment les trains de nuit, doit être soutenu jusqu'à hauteur de 30 millions de francs au maximum, et cela jusqu'en 2030. C'est ce que nous avons accepté, c'était la volonté du Parlement, tant du Conseil national que du Conseil des États. Ce texte a reçu la sanction démocratique, et pourtant, depuis lors, les tentatives de ne pas l'appliquer, soit par le truchement du programme d'économies, soit par celui du budget, se multiplient. Pourtant, cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Or, au budget 2026, la majorité de la commission propose de supprimer le subventionnement de 10 millions de francs qui avait été prévu dans le budget pour soutenir le train de nuit qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, à savoir, comme le rapporteur l'a rappelé, le train à destination de Malmö. Alors oui, on peut faire tous les reproches possibles et imaginables à cette ligne[NB]: la destination ne ferait pas rêver, elle serait trop subventionnée, elle ne serait pas assez ceci, pas encore assez cela, ou encore, on oppose cet argent à la baisse prévue du financement du transport régional dans le programme d'économies. Bref, comme on le dit en français, "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage", alors qu'il ne s'agit ici, en fait, que de respecter la loi en acceptant ces 10 millions.

Par ailleurs, sur le plan technique, je me dois de donner une certaine explication, puisque ma proposition de minorité prévoit 6,5 millions de francs uniquement, sur les 10 millions prévus. Alors non, le but de cette proposition de minorité n'est pas d'arrêter le train à Hambourg. Les travaux en commission ont permis de mettre au jour le fait qu'il reste 3,5 millions en 2025 qui peuvent être utilisés l'an prochain, raison pour laquelle l'administration nous a confirmé qu'avec un budget de 6,5 millions de francs, la mesure serait entièrement réalisable.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité par souci de cohérence avec notre propre décision dans les deux chambres fédérales.

Si, comme moi, vous n'avez pas un amour fou pour Malmö, vous pourrez peut-être quand même soutenir cette proposition de minorité - malheureusement, ce collègue n'est pas dans la salle, mais cela serait utile pour certains collègues de voir que, parfois, la social-démocratie n'aboutit pas à la faillite argentine, et c'est le cas en Suède. N'oubliez pas que c'est la première étape à la réintroduction des trains de nuit, qui nous [PAGE 1124] paraît - ou qui nous paraissait, il y a quelques mois - être un outil parmi d'autres pour poursuivre nos objectifs en matière d'émissions de CO2. À ma connaissance, la situation sur le front de la réduction des émissions de CO2 n'a pas changé. C'est la raison pour laquelle il me paraît que nous devons simplement respecter la loi.