preparatory:AB 44471

Wortprotokoll

Nous n'avons pas traité cette proposition en commission. Vous me permettrez tout de même d'attirer votre attention sur le fait que Monsieur Wasserfallen a tendance à confondre les requérants d'asile admis à titre provisoire avec les récalcitrants qui refusent de collaborer à la procédure.

Nous débattons ici de personnes pour lesquelles le renvoi n'est pas possible sans responsabilité de leur part. Il n'y a donc a priori pas lieu de suivre la proposition Wasserfallen.