preparatory:AB 50742

Wortprotokoll

Comme pour les autres articles, il s'agit, dans l'esprit de la commission - parfois divisée entre majorité et minorité, parfois unanime - de compléter les dispositions prévues par la formulation générale du Conseil fédéral. Ainsi, vous aurez vu que le projet du Conseil fédéral, à la lettre a, propose d'évoquer simplement l'intégration des personnes au foyer et des actifs âgés.

Votre commission, à la lettre a1, est soucieuse de mentionner explicitement la compréhension entre les communautés linguistiques et la cohésion sociale. De plus, elle pense qu'il est plus heureux, à la lettre a, d'évoquer l'accès au marché du travail et les mesures qui permettent de concilier vie familiale et vie professionnelle. La commission pense donc qu'il n'y a pas de contradiction avec les éléments évoqués par le Conseil fédéral, mais simplement une précision et une amélioration de détail. A ces deux lettres, la commission vous propose à l'unanimité ces précisions. Par la suite et pour d'autres objets, comme vous l'avez vu, nous avons des majorités et des minorités.

Mais je vous prie, dans un premier temps, d'adopter les lettres a1 et a que propose la commission.