preparatory:AB 54587

Wortprotokoll

Nous sommes au chiffre 16, Biens et services. C'est une nouvelle position proposée par la commission. Au nom du groupe socialiste, je vous demande de rejeter la proposition de la majorité de la commission et de soutenir la minorité, dont la proposition est de biffer ces réductions supplémentaires des dépenses.

La proposition de la majorité de la commission relève quasiment du ridicule, parce qu'on est en train de cumuler les propositions qui auront des effets sur le personnel, mais comme on n'ose pas le dire et qu'on n'ose pas le mettre sous la position Personnel, alors on le cache sous la position Réforme de l'administration et maintenant sous celle de Biens et services.

Si on fait le calcul de tout ce qui a été proposé à la position Réforme de l'administration, à celle de Biens et services et si on ajoute les réductions de dépenses suite au programme d'abandon de tâches, on arrive à une somme de plus de 400 millions de francs. Cela veut dire qu'on est en train de mettre sur pied un nouveau programme d'économies sans le dire. Cela est, à mes yeux, inacceptable.

La position Biens et services, c'est un peu un poste global qui regroupe différentes prestations. Certains ont pensé qu'il était plus facile par conséquent d'imposer des coupes à ce titre car on n'en voit pas les conséquences. Je vous rappelle que sous ce poste, il y a des prestations qui touchent de nombreux offices. Par exemple, on touche l'Office fédéral de la santé publique avec les dépenses liées à la prévention, l'Office fédéral de l'énergie avec des mandats de recherche, et l'Office fédéral des routes. On touche non seulement de nombreux offices, mais on touche aussi de nombreux domaines.

J'attire votre attention, par exemple, sur le domaine de la formation et du perfectionnement. Les crédits pour la formation et le perfectionnement sont inclus dans cette position budgétaire Biens et services. Et là, le ridicule tue quasiment, puisque ce groupe comprend l'Administration fédérale des finances, notamment les frais bancaires et les droits de timbre pour les nouvelles émissions de la trésorerie. Alors vous voyez que cela regroupe énormément de positions: est-ce que vous voulez couper dans les dépenses au niveau des frais bancaires et des droits de timbre pour les nouvelles émissions de la trésorerie? ou dans le domaine de la formation et du perfectionnement? ou dans le domaine de l'Office fédéral de la santé publique?

Je vous rappelle aussi que ce secteur a déjà été soumis à des économies: dans les années 1990, la position Biens et services s'élevait à 3 milliards de francs; aujourd'hui elle s'élève à 2,7 milliards. Avec le programme d'abandon de tâches, on la réduira encore de 70 millions de francs.

Je pense que la proposition de la majorité constitue une pression inutile dans un secteur qui, aujourd'hui, c'est vrai, n'est pas très transparent parce qu'on n'a pas un modèle comptable qui le permet. Mais, avec le nouveau modèle comptable que l'on a adopté, on aura sur ce groupe une vision claire grâce à la comptabilité analytique, qui permettra sérieusement d'agir dans ce secteur.

Pourquoi réduire plus ces dépenses, alors qu'il n'y a pas de nécessité de le faire? Nous sommes entièrement en accord avec le frein à l'endettement: il n'est pas nécessaire d'être plus royaliste que le roi.

Je vous propose, donc, de soutenir la proposition de minorité et de rejeter celle de cette majorité aveugle, qui propose des coupes aveugles dans différents secteurs de l'administration.