preparatory:AB 55658

Wortprotokoll

Monsieur Pelli, vous remettez en cause le caractère incantatoire de la proposition Burkhalter - ce qui est partiellement vrai -, mais elle a quand même un certain sens, vous l'avez relevé.

Ne voyez-vous pas que, dans la proposition de minorité que je présente, il n'y a pas d'obligation du tout à la charge du particulier? Il y a juste une possibilité d'obtenir à sa demande, à titre gratuit, rapidement, une attestation; et qu'on le veuille ou non, une sorte de bureaucratisation par certification, vous l'aurez dans le canton d'arrivée ou dans le canton de départ.

C'est tout de même plus simple d'aller chercher soi-même dans son canton de départ une attestation, que de voir un malheureux fonctionnaire dans le canton d'arrivée, qui ne sait pas la langue du canton de départ - par hypothèse - se battre pour essayer de vérifier, et vous faire poireauter éventuellement des semaines avant de vous donner une réponse.

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