preparatory:AB 57343

Wortprotokoll

A l'article 11, nous sommes au coeur de la discussion sur la libéralisation du dernier kilomètre, une discussion commencée au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi sur les télécommunications en 1998 et poursuivie de manière pratiquement ininterrompue depuis cette date.

Aujourd'hui, nous avons un choix déterminant à faire. Nous devons décider si nous entendons faire oeuvre de raison dans ce dossier ou si nous allons une nouvelle fois, dans le domaine du service public, provoquer la population, une population qui a dit tout son scepticisme dans le vote sur le marché de l'électricité en 2002 ou sur l'initiative populaire "Services postaux pour tous" en 2004, une population qui n'admettrait pas un affaiblissement du service public au bénéfice exclusif des grandes multinationales étrangères actives dans le domaine des télécommunications.

Une chose est claire: si ce conseil devait suivre la décision du Conseil des Etats, nous en appellerions au peuple. La décision du Conseil des Etats n'affaiblirait pas en premier lieu Swisscom. Cette libéralisation forcenée porterait avant tout un coup fatal à toute la branche des télécommunications. Elle mettrait en danger la position de la Suisse, aujourd'hui excellente, dans la société globale de l'information.

La commission a vu ce danger. Après un débat approfondi, elle a décidé par 21 voix contre 3 - je répète, par 21 voix contre 3! - de maintenir sa version initiale; une version qui, faut-il le rappeler, avait été portée et proposée par les trois groupes bourgeois de ce conseil.

Permettez-moi, dès lors, de vous dire mon étonnement face à la proposition apparemment spontanée du groupe démocrate-chrétien. Elle n'a jamais été discutée en première lecture et elle n'a pas été soumise à la commission lors de l'examen précédant la deuxième lecture. Elle semble née, une fois de plus dans ce dossier, d'obscures tractations de dernière minute. Cette proposition ne correspond à aucun concept sérieux. Elle soutient d'abord ne pas vouloir reprendre la notion de "neutralité technologique" qui a été retenue par le Conseil des Etats. Si vous la lisez attentivement, en particulier à la lettre dsexies, vous vous rendrez compte que cette notion de "neutralité technologique" figure bel et bien dans cette proposition et qu'il ne s'agit pas ici, contrairement à ce que dit Monsieur Jermann, de libéraliser et de favoriser l'accès au réseau historique de Swisscom, mais bien de favoriser l'accès aux nouvelles technologies, aux nouvelles infrastructures que Swisscom pourrait être amenée à poser. Il s'agit donc là clairement d'une régulation à l'américaine, une régulation que même les autorités américaines ont décidé d'abolir en 2005.

Cette proposition entraînerait un renforcement massif du pouvoir de l'administration, au risque de déstabiliser le marché de la large bande en Suisse, un marché qui fonctionne correctement aujourd'hui. Nous le disons très clairement: avec la variante du Conseil national - celle des trois groupes bourgeois de ce conseil en première lecture -, la limite du supportable est atteinte. Nous sommes en principe opposés à toute ouverture du dernier kilomètre. Si vous vous souvenez, cela a été notre position constante depuis plusieurs années. Nous y sommes opposés par souci pour les régions périphériques, par souci pour l'emploi, par souci pour la qualité des prestations en matière de télécommunications.

Par gain de paix, nous vous avons fait en première lecture une offre de compromis. C'était la proposition de la minorité Marti Werner, qui prévoyait un dégroupage complet sur le cuivre. Vous l'avez rejetée et avez préféré à l'époque la proposition Amstutz/Noser/Jermann.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à la nouvelle proposition du groupe démocrate-chrétien. Je vous le dis très clairement: c'est un pas que nous ne ferons pas. La limite du tolérable pour nous est atteinte et nous combattrons toute ouverture qui aille au-delà de la version du Conseil national. Cette dernière ne nous convient pas dans son essence; ce n'est pas notre révision, elle ne favorise ni la concurrence, ni la qualité des prestations en matière de télécommunications, mais au moins elle ne cause pas de dommages irrémédiables à la branche, et dans ce sens, nous pourrions vivre avec.

Je vous invite par conséquent à faire oeuvre de raison et à suivre la majorité écrasante de la commission.