preparatory:AB 60339

Wortprotokoll

J'aimerais juste préciser, comme l'a fait le rapporteur de langue allemande, le Meccano de la décision du Conseil des Etats en ce qui concerne Porta Alpina: le Conseil des Etats a décidé d'adopter ce crédit pour les études de faisabilité de ce projet et l'a intégré dans la position 3600.112, Mise en oeuvre, LIM, ce qui fait que le montant passe de 7 millions de francs à 10,75 millions de francs.

Le Conseil des Etats a compensé cette augmentation dans diverses positions, dont la position Société suisse de crédit hôtelier, prêts, que nous avons acceptée tacitement tout à l'heure. C'était sans doute une erreur, puisque, avant d'accepter ces compensations, il serait bon de mener la discussion de fond sur Porta Alpina, de manière à pouvoir reprendre, le cas échéant, l'ensemble du Meccano du Conseil des Etats et ainsi ne pas trahir la volonté initiale de l'autre conseil.

Les autres compensations qui ont été décidées pour le financement d'études de faisabilité de Porta Alpina touchent l'encouragement de la technologie et de l'innovation dans le cadre national et international; elle touche aussi l'aide aux exploitations à l'Office fédéral de l'agriculture, et enfin, les pertes provenant d'engagements de garantie à l'Office fédéral du logement. Chaque fois que vous avez, dans votre dépliant, une position du Conseil des Etats qui diverge de la position du Conseil national et que vous avez ensuite la mention selon laquelle la commission soutient la version du Conseil fédéral, et s'il n'y a pas de minorité, c'est une compensation opérée par le Conseil des Etats pour financer les études sur Porta Alpina.