preparatory:AB 85467

Wortprotokoll

Le groupe socialiste voulait vous recommander de suivre la majorité. Mais dans le cas précis, une fois n'est pas coutume, il vous recommande d'adopter la proposition Bortoluzzi. En effet, pour nous, faire son service civil dans l'agriculture ou dans la sylviculture, dans le cadre de projets visant à améliorer les conditions de vie ou de production, et lorsque ces derniers ne peuvent être réalisés sans main-d'oeuvre peu onéreuse, nous paraît une solution digne. Pour le groupe socialiste, il n'y a donc aucun problème à affecter dans les conditions énumérées à l'alinéa 2bis les personnes qui n'ont pas manifesté plus d'empressement à collaborer à leur affectation.

Dans le cas de l'alinéa 2ter, le groupe socialiste espère que l'ensemble des emplois où seraient affectées les personnes astreintes au service civil soient régis par les prescriptions qui régissent la prévention des accidents. Mais, effectivement, dans le cadre de la sylviculture, il est bon de le rappeler puisque ces emplois présentent manifestement des risques supplémentaires.

En conclusion, le groupe socialiste vous recommande de soutenir la proposition Bortoluzzi à l'article 4.