preparatory:AB 90783

Wortprotokoll

Je dois vous dire que je ne me doutais pas, en déposant cette motion au mois d'avril 2008, qu'elle serait soumise au débat précisément au moment où les pires conséquences de la crise financière et de la crise bancaire sont en discussion, au moment où ces conséquences pourraient également se faire sentir. Je crois qu'on peut qualifier de très grave la situation sur le plan international. Parfois les mots ont leur poids, parfois on doit oser utiliser les mots appropriés, et cela me semble être le cas aujourd'hui. J'aimerais saisir l'occasion du débat sur cette motion pour dresser en quelque sorte l'état de la situation et mentionner ce qui me semble devoir être fait aujourd'hui.

Le système financier est en train de perdre ses repères, la confiance s'étiole, quand elle n'est pas totalement perdue. Il y a aussi des questions qui restent ouvertes, dans le fond; des questions qui, aujourd'hui, sur le plan international, sont sérieuses. Tout d'abord, est-ce qu'on va assister oui ou non à une sorte de "grounding" du système financier international? La deuxième question - qui nous concerne directement - est la suivante: quelle sera l'intensité des conséquences de cette situation sur l'économie réelle? Je crois qu'aujourd'hui personne ne peut décemment dire qu'il n'y aura pas de conséquences sur l'économie réelle dans notre pays. Ces conséquences existent, elles vont se développer, et la vraie question aujourd'hui est de savoir si elles seront fortes, très fortes, moyennement fortes ou plus faibles. Voilà la question qui se pose aujourd'hui.

Cela fait désormais une année que nous suivons les problèmes des banques en faillite et celles-ci forment une longue liste, que nous nous tenons au courant des interventions de banques centrales, de celles des pouvoirs publics pour acheter des fonds qu'on a coutume de qualifier de "pourris" - ou en tout cas de très mauvaise qualité -, faisant intervenir par là jusqu'à de l'argent issu des impôts, de l'argent que les contribuables ont versé à l'Etat. C'est une question qui doit nous interpeller. Aujourd'hui, personne ne peut affirmer avec certitude si nous allons aussi devoir, un jour ou l'autre, passer à la caisse en Suisse.

Et j'aimerais sur ce point attirer votre attention sur le plan de 700 milliards de dollars qui a été rejeté hier aux Etats-Unis. Dans le message qui accompagne ce plan, il est dit précisément que les Etats-Unis, au cas où le plan serait accepté, sont appelés à entrer en dialogue, en discussion avec d'autres pays qui sont concernés pour une participation. Il faudrait quand même savoir de quoi on parle! Nous ne sommes pas tout seuls dans cette affaire, certaines conséquences pourraient nous concerner directement.

Il est clair pour moi qu'une action sur le plan national seul a peu d'avenir et suscite peu d'espoir. Il faut pouvoir agir sur le plan international et ce serait déjà quelque chose d'assez important si la Suisse s'engageait résolument, fortement, sur le plan international pour faire passer ses positions. Il y a la participation à des forums sur la régulation; il y a le cadre des accords de Bâle, de Bâle II notamment, dans lequel on peut faire passer un certain nombre de messages. Et il ne faut pas oublier que la Suisse est probablement touchée comme aucun autre pays. Il n'y a aucun autre pays qui connaît cette relation entre une relativement petite population et deux géants bancaires; les fonds brassés par la seule UBS représentent cinq fois le produit intérieur brut de notre pays, pas le budget de la Confédération, cinq fois le produit intérieur brut de notre pays. Si vous prenez l'exemple des Etats-Unis et de Citigroup, la proportion est évidemment beaucoup plus faible.

Donc c'est un sujet qui doit nous préoccuper, et il me semble qu'il y a un certain nombre de choses que l'on peut envisager de faire, notamment de renforcer les exigences pour les fonds propres. Ce n'est pas le but de la motion, mais c'est un point qui me paraît important. Actuellement, il faut aussi m'expliquer pour quelles raisons, quand quelqu'un veut acheter une maison - on a de la pierre, on peut voir si la maison va s'écrouler ou pas, on peut faire un test pour voir si elle est solide ou pas, et puis la maison ne va pas disparaître comme ça -, on demande 20 pour cent de fonds propres. Pour les activités bancaires les plus risquées, cet apport est beaucoup plus faible. Il y a là un élément sur lequel on doit agir; il faut agir également sur les fonds propres exigés par rapport à la somme du total du bilan. C'est intéressant, je l'ai lu ce matin encore l'intervention de Hans Geiger, professeur honoraire au Swiss Banking Institute, qui déclare qu'il est évident que le lobby des grandes banques a influencé l'Association suisse des banquiers et Berne" - donc nous - "contre la réglementation". C'est quand même une question qui doit nous interpeller.

Le deuxième point, c'est renforcer la capacité d'agir de la Banque nationale suisse - je ne veux pas m'étaler maintenant sur ce sujet.

Le troisième point que l'on pourrait envisager, c'est de séparer les banques d'investissement des banques de crédit et de gestion; c'est une proposition un peu provocante, mais je dois bien dire qu'avec l'évolution du système bancaire actuel, on est en train d'y arriver comme si cela allait quasiment tout seul, il faut bien le constater.

Il y a un point qui me paraît important, j'y viens maintenant, c'est la surveillance. C'est le but de ma motion. La première question qui se pose ici est la suivante: est-ce que la [PAGE 769] décision que nous avons prise en 2006 - période de beau temps, permettez-moi de le dire - de créer la Finma est encore adaptée à la situation actuelle? Deuxième question: faut-il tenir compte des récents développements et mener peut-être une réflexion complémentaire ou une nouvelle réflexion?

Et là, le Conseil fédéral apporte une réponse qui se veut apaisante à toute cette affaire. Je crois que le Conseil fédéral, en apportant une réponse apaisante, est dans son rôle; on n'attend pas du Conseil fédéral qu'il agite le chiffon rouge et qu'il se mette à lever les bras au ciel. On attend de lui qu'il ait une action posée, raisonnable, mais quand même qu'il sache agir quand il paraît raisonnable de le faire. Ce qui me paraît être un peu un problème aujourd'hui, c'est que l'absence d'action, le silence, peut au bout d'un certain temps confiner à une certaine inconscience. Et là je dois dire franchement que la réponse à la motion que j'ai déposée semble plutôt accréditer cette thèse. Que dit le Conseil fédéral? Il dit que la surveillance actuelle a été revue en 2006, qu'il faut la laisser entrer en vigueur, que tout va bien. Encore une fois, 2006, c'était une période de beau temps, la situation actuelle n'est pas la même. On ne peut pas vraiment comparer les choses.

Sur le système dualiste, est-ce que c'est un bon système que d'avoir au service de la Finma et du contrôle des banques des fiduciaires qui sont en même temps les fiduciaires des banques? N'y a-t-il pas là un conflit d'intérêts qui pose un certain nombre de problèmes? Le Conseil fédéral dit que non en s'appuyant sur une étude du Fonds monétaire international de 2002, étude qui a donc dû mobiliser quelques chercheurs en 2000 et 2001. Excusez-moi, mais sur les questions de finances et de banques, les années 2000 et 2001 sont un autre monde que celui que nous connaissons aujourd'hui. C'est en particulier un autre monde parce qu'à ce moment-là, on n'avait pas le recul sur les conséquences de l'intégration des grands groupes bancaires.

Vous savez que les grands groupes intégrés, ceux qui sont au coeur de la tourmente aujourd'hui, n'existaient pas avant 1999 - le premier a été Citigroup - parce que, juste après la grande crise de 1929, en 1933, les Etats-Unis avaient mis en place ce que l'on appelle le Banking Act qui interdisait d'intégrer complètement les activités bancaires. Ce Banking Act qui avait comme effet de réguler un peu l'évolution du monde bancaire a été levé en 1997 pour permettre justement la création de Citigroup. D'autres grands groupes intégrés se sont engouffrés dans cette brèche et, moins de dix ans après, nous avons un immense problème avec le système financier et le système bancaire.

Je vous dis tout cela parce que, en réalité, la surveillance, avec les événements d'aujourd'hui, devrait probablement être revue. Si vous lisez le texte de ma motion, vous voyez que je charge le Conseil fédéral de réévaluer la nécessité de renforcer la surveillance. Ce n'est pas une exigence de doubler la surveillance. Ce n'est pas une exigence de faire ceci ou cela. Je demande juste que le Conseil fédéral accepte de se pencher sur cette question avec la connaissance d'éléments nouveaux et qu'il nous dise que tout va bien, mais après avoir fait l'étude; ou bien alors qu'il nous dise qu'effectivement, l'une ou l'autre adaptation pourrait être faite. Le sens de ma motion est très raisonnable, peut-être tellement raisonnable que le Conseil fédéral termine en disant que puisqu'il la met déjà en oeuvre, on peut rejeter la motion. Je ne sais pas si c'est le cas, mais en tout cas les questions sont suffisamment importantes pour que l'on puisse les poser.

Je crois que nous n'échapperons pas dans ces prochains mois, dans ces prochaines années à une réflexion approfondie sur le lien entre les activités financières et les activités bancaires, d'un côté, et puis le rôle de l'Etat, de l'autre. Mais nous ne pouvons pas simplement attendre que les choses se passent dans des conditions difficiles pour ne pas savoir si et dans quelle mesure, à la fin, il faudra agir ou pas. Nous devons, et c'est notre rôle, pouvoir préventivement mener ces discussions, examiner ces questions. Nous le faisons au moyen des outils qui sont à notre disposition, dont justement cette motion.

Voilà les raisons pour lesquelles, dans la situation que nous connaissons aujourd'hui, je suis, je dois vous le dire franchement, un peu déçu de la réponse du Conseil fédéral. Elle date d'il y a un mois, et c'est vrai qu'en un mois beaucoup de choses ont encore changé. Je souhaite donc qu'on puisse trouver une majorité en faveur de ma motion et pour que le Conseil fédéral puisse renforcer la surveillance des marchés financiers telle qu'elle existe aujourd'hui.