preparatory:AB 90794

Wortprotokoll

Je pense que l'essentiel a été dit à l'appui de ma proposition de minorité. Mon préopinant vous a d'ores et déjà expliqué pourquoi les deux propositions de minorité ne s'opposent pas, même si en fait elles tendent à atteindre deux objectifs différents.

La minorité Cramer tend à favoriser la transparence dans le financement des partis politiques, alors que ma proposition de minorité consiste surtout à inscrire les déductions fiscales dont nous parlons aujourd'hui dans une vue d'ensemble, de façon à établir une égalité de traitement avec d'autres types de déductions fiscales, pour ne pas donner un avantage particulier aux déductions en faveur des partis politiques, alors que d'autres déductions sont beaucoup plus faibles. C'est vraiment le but de ma proposition, comme le rapporteur l'a dit.

A la différence du Conseil fédéral, je souhaite en revanche maintenir la définition des partis politiques, parce qu'il me paraît important de définir les groupements ou les rassemblements politiques qui donnent droit à des déductions fiscales, cela pour éviter les risques d'abus en la matière.

Pour ces raisons, je vous invite à suivre ma minorité. Faites d'ailleurs au mieux pour les deux minorités, selon la manière dont le président va les soumettre au vote, mais encore une fois, il faut les soutenir, que ce soit pour un motif de transparence dans le cas de la minorité Cramer, ou pour une question de décence, oserais-je presque dire, dans le cas de ma minorité.