Révision de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dans le contexte de l'introduction d'installations de passage à niveau du type «MICRO»

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral des routes OFROU

Révision de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR)1

Commentaires sur la révision de l’art. 93 al. 4 et 5 OSR Les coûts constituent souvent un obstacle important lorsqu’il s’agit de sécuriser les passages à niveau soumis à un très faible trafic routier. Afin de les réduire, les offices fédéraux des routes (OFROU) et des transports (OFT) et les chemins de fer ont chargé un groupe de l’Union des transports publics (UTP) de déterminer dans quelle mesure il est possible de réaliser des économies et au prix de quels risques. Les travaux du groupe ont intégré l’expérience pratique acquise à l’aide de quatre installations pilotes et des réflexions théoriques sur les risques. Le mandat du groupe était de trouver une solution avantageuse et simple pour sécuriser ce type de passages à niveau non surveillés. Le rapport final relatif à la conception et à la réalisation d’un nouveau type de système de sécurité est désormais disponible. Le groupe MICRO y parvient à la conclusion qu’avec une installation à moindre frais (solution MICRO), le risque ne s’accroît que très peu par rapport à la sécurité offerte par une installation conventionnelle à signal clignotant. En revanche, les coûts par installation devraient être réduits de moitié. Du point de vue du groupe MICRO, il en résulte un rapport coût-utilité positif pour toute la Suisse, car cette solution permet, à l’aide d’une somme d’investissement déterminée, de sécuriser beaucoup plus de passages à niveau non gardés jusqu’ici. Le nouveau type d’installation proposé se compose d’un signal à feux (feu tricolore) ; en règle générale, elle indique le feu vert (en position normale). Le feu tricolore est surmonté d’une croix de St André. Lorsqu’un train s’approche, le feu passe au jaune, puis au rouge, accompagné du signal d’avertissement acoustique. Le passage à niveau est alors considéré comme fermé. Si exceptionnellement, l’installation est sujette à une perturbation, le feu jaune clignotera (en moyenne, l’installation ne doit pas passer au feu jaune clignotant plus d’une fois par année en raison d’une perturbation). Dans ce cas, l’usager de la route devra s’assurer par lui-même qu’aucun train n’approche, puisque celui-ci n’est pas arrêté par des signaux. Il convient dès lors de veiller à ce que la visibilité sur la voie soit suffisante. A noter que les utilisateurs de la route connaissent bien la signification du feu jaune clignotant, invitant à la prudence

(cf. art. 68 al. 6 OSR). Dans l’utilisation quotidienne, la sécurité du passage à niveau est nettement accrue, car les feux vert ou rouge (passage libre ou fermé) fournissent une consigne et une information claires aux usagers de la route.

1 RS 741.21