Legislaziun Genève
- Documents
- 252
- Perioda
- 1900–2026
- 07-12-1900–23-09-2026
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- 1
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- 11-11-2026
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Activitad
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Linguas
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Ils pli citads
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014-10-200980 documents citants
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013-06-201210 documents citants
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 documents citants
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 documents citants
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 documents citants
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 documents citants
Règlement relatif au Comité de direction
2113515-04-20151 document citant
Documents
252 documents
Règlement fixant les tarifs et conditions de réduction et de gratuité pour l'accès aux expositions temporaires des musées municipaux
2161322-12-2020FR
Règlement du Conseil administratif relatif à l'allocation au paiement des loyers commerciaux pour le mois de décembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID 19)
2152522-12-2020FR
Règlement relatif à la délégation du Conseil administratif à la transition numérique
2113216-12-2020FR
Règlement de prêt pour les bibliothèques patrimoniales et scientifiques de la Ville de Genève
2163202-12-2020FR
Règlement relatif à la délégation climat
2192225-11-2020FR
Règlement relatif à la rémunération du personnel assurant la mise à disposition des locaux de vote dans les écoles primaires de la Ville de Genève
21152.1525-11-2020FR
Règlement relatif à la prime octroyée au personnel assurant la fermeture des portes des écoles primaires de la Ville de Genève
21152.1425-11-2020FR
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales aux organismes de camps de vacances et centres-aérés
2156220-05-2020FR
Règlement relatif à la prestation de restauration scolaire en Ville de Genève et aux conditions de subventionnement des associations de cuisines et restaurants scolaires
2156108-04-2020FR
Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif
21123.003-03-2020FR