Geneva Laws
- Documents
- 869
- Perioda
- 1994
- 26-05-1994
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 865 da 865
- Ultima execuziun
- 12-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 5
- 874 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citants
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citants
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citants
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citants
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citants
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citants
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citants
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citants
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citants
Documents
869 documents
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie du 20 novembre 1998
L 2 40FR
Règlement d’application de la loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie du 15 décembre 1999
L 2 40.01FR
Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973
L 2 35FR
Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève du 18 février 2009
L 2 35.10FR
Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les membres des conseils municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève du 14 novembre 1973
L 2 35.06FR
Loi pour une production hydroélectrique locale du 21 mars 2025
L 2 32FR
Loi sur l’énergie du 18 septembre 1986
L 2 30FR
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers du 9 février 2000
L 2 30.09FR
Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques du 26 avril 1989
L 2 30.08FR
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique du 21 décembre 2011
L 2 30.03FR