Geneva Laws
- Documents
- 869
- Perioda
- 1994
- 26-05-1994
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 865 da 865
- Ultima execuziun
- 12-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 5
- 874 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citants
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citants
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citants
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citants
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citants
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citants
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citants
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citants
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citants
Documents
869 documents
Accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 / 15 mars 2001
L 6 05FR
Règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007
L 6 05.01FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997
L 6 05.0FR
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982
L 5 40FR
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 9 novembre 1983
L 5 40.01FR
Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques) du 25 novembre 1987(a)
L 5 30.02FR
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées du 17 décembre 1981
L 5 25FR
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée du 24 mars 1982
L 5 25.01FR
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) du 25 janvier 1996
L 5 20FR
Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population du 29 octobre 2025
L 5 20.05FR