Geneva Laws
- Documents
- 869
- Perioda
- 1994
- 26-05-1994
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 865 da 865
- Ultima execuziun
- 12-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 5
- 874 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citants
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citants
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citants
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citants
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citants
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citants
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citants
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citants
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citants
Documents
869 documents
Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1 train) du 19 octobre 2022
A 2 05.03FR
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton du 24 septembre 2015
A 2 04FR
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton du 24 août 2016
A 2 04.03FR
Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012
A 2 00FR
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois », en vue d’en assurer la gouvernance du 1er décembre 2011
A 1 13FR
Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » du 1er décembre 2011
A 1 13.0FR
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière du 14 novembre 2008
A 1 12FR
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux du 23 janvier 1996
A 1 11FR
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996 du 22 avril 2004
A 1 11.0FR
Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman du 25 février 1953 (a)
A 1 10FR