Jura Gesetzessammlung
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- 862
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- 2003
- 25 favr. 2003
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- 1
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- Ultima execuziun
- 04-11-2026
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Linguas
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Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citants
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citants
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citants
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citants
Documents
862 documents
Ordonnance portant délégation des compétences du Département de l’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprises
822.112.1FR
Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
822.11FR
Règlement du Fonds Helene-Welti1)
818.166.11FR
Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations
818.161.1FR
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
817.190FR
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons
817.014FR
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LiLDAl)8)
817.0FR
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
814.81FR
Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses
814.22FR
Ordonnance sur la gestion des eaux
814.21FR