Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 863
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
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- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Linguas
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Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citants
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citants
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citants
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citants
Documents
863 documents
Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal
701.12FR
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l’application pour la gestion de la procédure de permis de construire
701.111FR
Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.11FR
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1FR
Ordonnance sur la régale des sels1)
691.11FR
Loi sur la régale des sels1)
691.1FR
Arrêté portant adhésion à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
659.1FR
Loi concernant la péréquation financière (LPF)33)
651FR
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026
651.111FR
Ordonnance concernant la péréquation financière
651.11FR