Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 863
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
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Linguas
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- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citants
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citants
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citants
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citants
Documents
863 documents
Ordonnance sur l'imposition à la source
641.711FR
Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts
641.611FR
Ordonnance concernant la contribution de l'Etat aux frais de la revision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques, ainsi qu'aux frais relatifs aux rectifications et aux nouvelles estimations
641.543.12FR
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles
641.543.111FR
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.11FR
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles agricoles
641.543.102FR
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles
641.543.101FR
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.100FR
Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
641.543.1FR
Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées1)
641.541.1FR