Jura Gesetzessammlung
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Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citants
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1224 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citants
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citants
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citants
Documents
863 documents
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641.111.16FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017
641.111.15FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016
641.111.14FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015
641.111.13FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014
641.111.12FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012
641.111.11FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011
641.111.10FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010
641.111.09FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
641.111.08FR
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
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