Jura Gesetzessammlung
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- 862
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
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- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 03-11-2026
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Linguas
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Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1368 documents citants
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique
413.322.1301 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61261 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101257 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse
271.1223 documents citants
Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
321.1214 documents citants
Décret concernant le permis de construire
701.51168 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1115 documents citants
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
701.1102 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.11101 documents citants
Documents
862 documents
Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat
173.111.2FR
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat
173.111.1FR
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.11FR
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux
172.91FR
Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique
172.61FR
Règlement de l’Assemblée interjurassienne
172.51FR
Loi instituant le Conseil de la santé publique
172.481FR
Loi instituant le Conseil scolaire
172.441FR
Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura
172.411FR
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales3)
172.356FR