Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 03-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 2010624 documents citants
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 1995258 documents citants
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 matg 2019257 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996249 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 2020169 documents citants
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citants
Loi sur les marchés publics
601.725 sett. 2023123 documents citants
Documents
833 documents
Règlement d’application de la loi instituant un fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel
414.111.04 nov. 2024FR
Règlement concernant les remises d’impôt
631.01123 oct. 2024FR
Arrêté fixant les montants des allocations familiales
822.101.125 sett. 2024FR
Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
720.1225 sett. 2024FR
Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
720.1125 sett. 2024FR
Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire
720.1025 sett. 2024FR
Règlement d’exécution de la loi sur la médiation civile et pénale
161.3025 sett. 2024FR
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
410.131.511 sett. 2024FR
Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux
941.23 sett. 2024FR
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
451.013 sett. 2024FR