Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 03-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 2010624 documents citants
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 1995258 documents citants
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 matg 2019257 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996249 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 2020169 documents citants
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citants
Loi sur les marchés publics
601.725 sett. 2023123 documents citants
Documents
833 documents
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université
416.103.1FR
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel
416.101.1FR
Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
415.11FR
Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES
414.293FR
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
414.231.0FR
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité
414.195FR
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel
414.111FR
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022
414.111.10FR
Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle
414.110FR
Règlement portant sur le cours préparatoire et l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires
414.110.171FR