Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 03-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 2010624 documents citants
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 1995258 documents citants
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 matg 2019257 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996249 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 2020169 documents citants
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citants
Loi sur les marchés publics
601.725 sett. 2023123 documents citants
Documents
833 documents
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires
410.610.2FR
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
410.517.1FR
Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire
410.420.12FR
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire
410.313.1FR
Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé
410.241FR
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire
410.240FR
Convention concernant le changement de domicile des élèves
410.190FR
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur
410.131FR
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale
410.131.6FR
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
410.131.0FR